Codes de loi français

Article SP 4

Lorsque le public assiste au spectacle en consommant sur des tables entourées de sièges fixes ou mobiles : § 1er. - Les emplacements des tables et des sièges doivent être délimités par des cloisonnements ou rambardes matérialisant les chemins de circulation

Article L137-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ces mêmes taxes. La contribution est due annuellement.

Article 1

Pour l'application du paragraphe premier de l'article 53 du décret du 14 novembre 1962, les locaux ou emplacements de travail des établissements assujettis sont classés en deux groupes : Premier groupe. 1° Locaux et emplacements de travail où existent

Article D332-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 08

Sont classés terrains de camping : a) Avec la mention "tourisme" les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou

Article U 55

Les installations fixes de gaz liquéfié cryogénique doivent être implantées sur un emplacement dont le sol doit être horizontal, en matériaux incombustibles ou A1fl et sur plus de 25 % de son périmètre, de niveau supérieur ou égal au niveau du sol environnant

Article L581-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments : 1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78

La cessation de l'annonce publicitaire peut être ordonnée dans les conditions prévues à l'article L. 121-3 du code de la consommation.

Article R*443-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Il fixe le nombre maximum d'emplacements.

Article CTS 21

L'éclairage normal doit être assuré par des luminaires installés à poste fixe ou suspendus d'une façon sûre.

Article 190-2.03

Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs et existants : Dans les salons pour passagers assis accessibles aux personnes à mobilité réduite, il convient de prévoir des emplacements

Article 25

, de préconiser ou de réaliser un achat d'espace publicitaire, pour le compte d'un annonceur, auprès d'un vendeur d'espace publicitaire avec lequel elle entretient ou avec lequel son groupe entretient des liens financiers, en donnant sciemment à cet annonceur

Article L313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 60

Il est interdit dans toute communication publicitaire et commerciale :

Article R2223-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 85

En cas de translation du site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d'obtenir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des caractéristiques identiques.

Article R4215-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, appelés locaux ou emplacements de service électrique, sont conçus et réalisés de façon à assurer tout à la fois :

Article 11

Les emplacements de pêche au saumon sont attribués en priorité aux marins-pêcheurs professionnels à raison de : - deux emplacements par navire professionnel ; - un emplacement par navire de plaisance.

Article L541-15-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 31

-Le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.

Article L2333-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 37

La période de perception de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire est fixée par la délibération prévue à l'article L. 2333-26.

Article L422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 69

Les règles relatives à la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour sont fixées par l'article L. 3333-1 du code général des collectivités territoriales.

Article R2512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 69

Le maire fixe par arrêté les dimensions et le modèle des plaques indicatrices des numéros d'immeubles, le numéro à affecter à chaque immeuble ainsi que les dimensions et la situation des emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles