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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00985

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

de trajet, d'autre part, fait seule application de la convention collective nationale des organismes d'aides de maintien à domicile, laquelle ne prévoit une indemnisation des temps de trajet supérieurs

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00009

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

de trajet entre le vestiaire et l'appareil de pointage ; Sur le premier moyen ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié de temps de travail effectif le temps de trajet entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02163

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

de trajet entre le vestiaire et l'appareil de pointage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit les salariés recevables et bien fondés en leurs demandes concernant le temps de trajet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00098

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] tendant au paiement des temps de trajets entre ses chantiers qui ne lui avaient pas été rémunérés, qu'il ne fourni[ssait] aucun élément sur ses horaires de travail incluant les temps de trajet, ne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00360

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

l'employeur a eu recours à un consultant extérieur, lequel atteste avoir donné lecture et expliqué aux salariés les modalités de réduction du temps de travail et l'exclusion des temps de trajet du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02477

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

rémunérée de ses temps de trajet pour mai et juin 2015, alors qu'elle était informée de l'illégalité de cette pratique.

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CA

Chambre sociale

6870a1795b6604a26aae8899

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Concernant les temps de trajet, deux types d'anomalies sont en mise en cause par la caisse, à savoir un temps de trajet trop court pour la réalisation d'un transport entre deux lieux, et un temps de trajet

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a59

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

sur le chantier et d'en revenir ; qu'en affirmant le contraire pour retenir que les heures supplémentaires alléguées au titre de temps de trajet constituaient du temps de travail effectif, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02435

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

excédant le temps de trajet normal du domicile au lieu de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01106

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'employeur fait grief aux arrêts de le débouter de sa demande de remboursement d'indemnités de trajet, alors « que dans l'hypothèse où le temps de trajet est qualifié de temps de travail effectif, la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00400

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02150

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10394

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

de trajet plus long entre leur domicile et leur lieu de travail et/ou des frais supplémentaires, le montant de l'indemnité journalière d'allongement du temps de trajet ainsi que le montant de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02304

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

hebdomadaire, le nombre des missions, le temps de trajet déclaré, la valorisation du temps de trajet, l'indemnité pour déplacement professionnel ; pour l'autre-hypothèse de paiement d'heures supplémentaires-comprenant

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CA

9e Chambre B

6036df36a5d1497cdf010d33

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

temps de trajet.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01774

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de trajet étaient anormaux, cependant qu'il résultait des conclusions d'appel prises par le salarié que les temps de trajet en question étaient qualifiés par lui de temps « excédentaires » et « supplémentaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00149

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

; qu'en retenant qu'il convenait de décompter les temps de trajet pour apprécier la durée effective de travail sans rechercher si certains des trajets n'étaient pas effectués pour se rendre, au cours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002975_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

des temps de travail effectif dont l'allongement doit être pris en compte en soustrayant le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel du temps de trajet domicile-lieu travail éloigné ; - elle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c8

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Elle soutient que : Sur les temps de trajet : - Le salarié n'avait pas l'obligation de se rendre au préalable au siège de l'entreprise avant de se rendre sur les chantiers, de sorte le temps de trajet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10395

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

de trajet plus long entre leur domicile et leur lieu de travail et/ou des frais supplémentaires, le montant de l'indemnité journalière d'allongement du temps de trajet ainsi que le montant de

Source officielle