au motif qu'après avoir constitué un GAEC en 1983, ils avaient transformé celui-ci, le 31 octobre 1989, et mis les parcelles à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Tourreau

la durée du congé légal de 30 jours ouvrables équivaut à cinq semaines, et lorsque 70 jours calendaires de congé ne peuvent équivaloir à 60 jours ouvrables que si tous les jours fériés de la période tombent

du commissaire du gouvernement, selon lesquelles "les travaux réalisés en 1990 sont postérieurs à la date de référence du 11 février 1990 (un an avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique) et tombent

nom d'un huissier de justice, à l'occasion d'une manifestation d'humeur d'un individu relancé par cet huissier de justice pour payer un solde dû à un organisme social, l'individu ayant déversé un tombereau

Cyril Y..., qui, titulaire du permis de conduire depuis quelques semaines, circulait au volant d'une voiture appartenant à son père, a perdu le contrôle de son véhicule, lequel a réalisé plusieurs tonneaux

Elles font valoir que : elles n’ont jamais donné leur accord pour l’ouverture du caveau familial, les travaux de dépose et repose de la pierre tombale, ainsi que l’inhumation de M.

homme revêtu d'un habit du 18ème siècle censé être Jameson, le fondateur de la marque et de la première distillerie à cette époque, regardant un voilier sortir du port de Dublin, debout à côté de tonneaux

Y... aurait percuté son véhicule et provoqué son retournement sur la chaussée après quelques tonneaux ; qu'elle n'a jamais mentionné cette hypothèse au verso du constat amiable dressé après l'accident,

société Château Haut Canteloup ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après confirmation par un courtier de l'accord de la société Château Haut Canteloup (la société) pour vendre des tonneaux

X... monta sur une échelle mais, ayant touché une des poutrelles qui bascula et tomba, pour éviter la pièce métallique, il sauta de l'échelle et se blessa ; qu'il demanda réparation de son dommage à M.

elle n'est pas concernée par l'incrimination objet de la poursuite énoncée à l'article L. 627, 5ème alinéa 1 du Code de la santé publique ; il convient en effet de rappeler qu'aux termes de ce texte, tombent

qu'Omar et Ali X... ont reconnu être usagers d'héroïne et effectuer occasionnellement des "dépannages" pour financer leur propre consommation ; que nonobstant le fait que les simples dépannages tombent

favoriser les membres de l'association ; " alors que des écrits contenant de fausses déclarations de la part du prévenu afin d'obtenir un droit en sa faveur, n'ayant aucun caractère probatoire, ne tombent

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux.

Jean-Marie R...dans la nuit du 30 au 31 mars 1957, s'est vu conduire dans une villa où l'officier l'a obligé à pénétrer dans un trou de 1 mètre 50 où il l'a laissé 10 à 15 minutes (ce qui était appelé un " tombeau

articles 225-17, 225-19 et 225-20 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X...coupable d'avoir violé ou profané le tombeau

Les cendres du défunt furent placées dans un tombeau familial situé dans un cimetière de Fagersta. Le tombeau peut accueillir au moins huit autres urnes.

funéraire de même surface que celle qui lui avait été attribuée le 8 juin 1998 ; - le monument funéraire édifié sur la concession mitoyenne de la sienne sur le côté gauche, empiète sur l'espace inter-tombal

ainsi que la jeune [X] [XH], âgée de 15 ans, a entrepris un dépassement, au cours duquel elle a perdu le contrôle de son véhicule dont l'avant-gauche a heurté le bas-côté, avant d'effectuer plusieurs tonneaux

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les chalutiers hendayais , le "Thetys" et le "Gure-Lena", équipés d'un moteur de plus de 450 chevaux et présentant une jauge brute supérieure à 50 tonneaux