, cession, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que quoique le prévenu nie toute implication dans un quelconque trafic

de stupéfiants ; "aux motifs que, tout en contestant sa participation au trafic de cocaïne, Thierry X... avait admis avoir apporté des cachets en Corse, en soutenant qu'il s'agissait d'amphétamines

sur le rejet du moyen de défense opposé par le prévenu ; "alors, d'autre part, que le jugement du 27 cotobre 1986 rendu par le tribunal correctionnel de Pau avait condamné X... du chef de trafic de

de revente d'héroïne entre dealers et toxicomanes (trafic au demeurant protégé des regards extérieurs par le film noir revêtant les vitres du bar) ; "alors que, d'une part, l'article L. 627 du Code

de procédure pénale, violation de l'article 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aziz X... coupable de trafic

du juge d'instruction qui s'est déclaré incompétent pour instruire des chefs de séquestration, tortures et assassinat, qui a constaté l'irrecevabilité de la constitution de partie civile du chef de trafic

une infraction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le seul élément objectif établi contre l'inculpé est d'avoir été en relation avec les protagonistes d'un trafic

une infraction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le seul élément objectif établi contre l'inculpé est d'avoir été en relation avec les protagonistes d'un trafic

une infraction ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le seul élément objectif établi contre l'inculpé est d'avoir été en relation avec les protagonistes d'un trafic

aussi de ses propres déclarations, même si elles sont faites à demi-mot, de celles du témoin qu'il cite lui-même, comme de celles de son amie, alors que rien dans le dossier ne vient accréditer le trafic

, un repli, d'autant que ce départ coïncide avec l'évolution de l'enquête policière et les interpellations qui allaient intervenir en métropole ; ses explications sont par ailleurs confuses quant au train

par l'intéressé que Kamel Y... a été pendant les années 2002 et 2003 jusqu'à son arrestation un fournisseur important de stupéfiants en ville de Gap, ainsi que le fait que celui-ci s'est adonné à ce trafic

X... ; qu'elle déclare ne pas profiter du train de vie de M.

; " alors, d'une part, que les juges du fond n'ont caractérisé aucun acte de participation personnelle de Bernard X... au trafic, objet de la poursuite ; que les faits retenus contre lui de création

et 414 du Code des douanes, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action publique et sur l'action douanière, a condamné le requérant du chef de trafic

articles L. 626, L. 627 et suivants du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hamid A... coupable de trafic

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre X..., sur sa plainte, des chefs d'extorsion de signature et de trafic

de 42 000 francs, d'une amende fiscale de 42 000 francs ; " aux motifs que les demandes faites par l'Administration ont été calculées en fonction de la participation de chacun des acteurs de ce trafic

par l'un de ses surnoms, "Dédé" ; que les investigations techniques ainsi que les surveillances policières ont montré qu'à compter de début mai 2002, ce groupe avait uni leurs efforts pour faire des trafics

, produit hautement toxique, portant sur au moins 200 grammes (2 fois 100 grammes d'héroïne) si ce n'est 400 grammes (déclarations de Fourcade D 4), même si Laurent X... minimise le trafic en le ramenant