AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232ecd580146774067a9
30 septembre 1998
30 septembre 1998
de crédit-bail avec la société Genecal et chargé la société des Constructions nouvelles industrielles de la Méditerranée (société CNIM) de la fourniture de deux chaudières et des installations du traitement
Source officiellePage 3 sur 1067
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300557
18 mai 2017
18 mai 2017
et donnés à bail à la société Sorevie Gam ; qu'en 2004, la société Sorevie Gam et le syndicat des copropriétaires ont fait réaliser, dans le bâtiment A, des travaux de chauffage, climatisation et traitement
Source officielle