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21 335 résultats pour « traitement des eaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232ecd580146774067a9

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

de crédit-bail avec la société Genecal et chargé la société des Constructions nouvelles industrielles de la Méditerranée (société CNIM) de la fourniture de deux chaudières et des installations du traitement

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300557

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

et donnés à bail à la société Sorevie Gam ; qu'en 2004, la société Sorevie Gam et le syndicat des copropriétaires ont fait réaliser, dans le bâtiment A, des travaux de chauffage, climatisation et traitement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc2d575ebfe05173675977

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

l'égard de la société Aloès Traitement des eaux Condamne la société Vanlaer Traitement des eaux à payer à la société Aloès Traitement des eaux la somme de 32 000 € Déboute la société Aloès Traitement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101154_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le syndicat de distribution et de traitement des eaux de la Vallée de la Noye et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10711

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[H] [D], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Vanlaer traitements des eaux, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

de temps court " ; que des travaux allaient être prochainement réalisés par l'usine du Ranquet pour isoler toutes fuites accidentelles de boues et réintroduire ces boues dans le circuit général de traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102182_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des eaux Saône-Beaujolais ; 2°) de condamner le syndicat de traitement des eaux Saône-Beaujolais à lui verser la somme de 88 663,63 euros ou, subsidiairement, la somme de 59.032,50 euros, en règlement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:292

CJUE

7 mai 2009

7 mai 2009

#Manquement d'État - Directive 91/271/CEE - Pollution et nuisances - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Articles 3 et 4.#Affaire C-530/07.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00459

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La division 37 de la section E, « collecte et traitement des eaux usées », comprend l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10008

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la Société française de traitement des eaux, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1907416_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées d'Hochfelden sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1908742_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées d'Hochfelden sur le fondement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160801

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat non retenu, de la fiche technique du réactif « chlorure ferrique » concernant le lot n° 1 « réactifs pour eau

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403706

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de Traitement des eaux Culligan, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90509

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 21-12.468 Demandeur : la société Vanlaer traitements des eaux Défendeur : M.

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2d05

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société nationale de traitement des eaux, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d57cdc6046d47415969

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F360 Références : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604382

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

saisir l'AFSSA dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir afin qu'elle se prononce sur l'innocuité et l'efficacité du procédé Spirofiltration pour le traitement des eaux destinées

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

à l'eau chaude / Dans les zones exemptes de flavescence dorée, la lutte contre le vecteur de la flavescence dorée peut être remplacée par un traitement à l'eau chaude des boutures issues des vignes-mères

Source officielle