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17 310 résultats pour « transport (coordination) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675caabe871cc4f2e6378424

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a travaillé notamment aux postes suivants : apprenti mineur, aide piqueur, piqueur + conducteur machine d’abattage, coordinateur transport fond… Le 1er janvier 2008, l’établissement des Charbonnages

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 ; qu'à la suite d'un appel d'offres, le marché relatif au transfert des personnels navigants Air France et Hop

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600206_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

A... telles que le développement d’un projet de transport en commun en site propre, la responsabilité de la révision du schéma régional des infrastructures et des transports et la coordination du schéma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et les liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport ; qu'il s'en évince

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00523

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2024), le 9 novembre 2018, la société Cordon Electronics (la société Cordon) a confié à la société DHL Freight (la société DHL) le transport de téléphones portables

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a87

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... occupe les fonctions de coordinateur de travaux depuis le 1er février 1998, qu'il a pour fonctions, en tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

d'élaboration d'un plan de coordination de la seule absence de désignation d'un coordonnateur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le moyen, pris en sa première branche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01119_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

son intégration professionnelle depuis le mois d’octobre 2021 et de ce qu’il exerce, depuis le 26 mai 2025, une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de coordinateur

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742783a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SNC NORISKO COORDINATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00587

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

le caractère ultra petita de la décision du CoRDiS, la société RTE fait valoir que le CoRDiS a statué ultra petita en violation de l'article 5 du code de procédure civile dans la mesure où il lui a enjoint

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01173

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé n'est désignée comme coordonnateur qu'en tant qu'elle est en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente

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CA

19e chambre

60372598a45e27bf820cf770

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

sur la paye de juillet 2010 ; qu'enfin, la cour observe que la date du transfert du bureau reste ignorée, l'attestation de [M] [Y], animateur sécurité, en date du 28/09/12 régularisée le 19/08/2013

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc21

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a2

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

confiés à l'entreprise Cordier ; que Christian X... n'avait fait que laisser en place ce protocole sans en prévoir un autre plus adapté ; qu'en considérant qu'il s'agissait d'une faute caractérisée de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200813

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Il est donné acte à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200080

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

(la victime), agent de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP), a déclaré auprès de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la CCAS) avoir été victime d'un accident du

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CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb7515

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des statuts du Syndicat [7] qu'il a pour objet notamment : - la mise en oeuvre d'un périmètre de transport urbain, - la coordination, l'organisation, la gestion et la création de lignes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a0892c83ef59be58d7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

coordinateur de transports internationaux, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00226

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

d'activités de soutien et support, gérées par la société vers une de ses filiales et concernait 15 personnes ; que le recours à une expertise a été voté au niveau national par l'instance de coordination

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de voyageurs, transports de marchandises, transports de corps et toutes activités se rapportant à l'entreprise.

Source officielle