AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
675caabe871cc4f2e6378424
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a travaillé notamment aux postes suivants : apprenti mineur, aide piqueur, piqueur + conducteur machine d’abattage, coordinateur transport fond… Le 1er janvier 2008, l’établissement des Charbonnages
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090
22 janvier 2020
22 janvier 2020
collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 ; qu'à la suite d'un appel d'offres, le marché relatif au transfert des personnels navigants Air France et Hop
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