la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " et alors, enfin, que le seul fait de détention de 105 grammes de cocaïne ne peut justifier la peine prononcée, fondée également sur les délits de transport

a été mis en examen le 29 septembre 2009 par un juge d'instruction de Paris des chefs visés au mandat d'arrêt soit : - direction et organisation d'un groupement ayant pour objet l'importation, le transport

C..., ressortissant marocain né le 19 août 1987 à Fès (Maroc), a été interpellé sur un lieu de deal et placé en garde à vue le 19 janvier 2024 pour des faits de « détention, acquisition, transport, cession

2020 à un an et six mois d'emprisonnement, dont six mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, pour des faits, commis du 1er janvier 2019 au 24 janvier 2020, d'usage illicite, détention, offre, transport

X … des chefs d'acquisition, détention, transport, cession d'héroïne, cocaïne et de haschisch et ce, en récidive légale ; que réformant partiellement le jugement entrepris pour le surplus, la cour d'appel

[V] à la peine de 4 ans et 6 mois d'emprisonnement pour traite d'être humain commise à l'égard d'un mineur, recel de bien provenant d'un vol, transport, cession ou infractions à la législation sur les

A a été condamné à huit reprises entre 1982 et 2002 à plusieurs peines d'emprisonnement pour des faits d'abus de confiance, de vol, de détention, transport, cession et contrebande de produits stupéfiants

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu coupable des délits d'importation illicite de produits stupéfiants en bande organisée, acquisition, détention, transport

Qualification des faits : Importation, transport, cession, offre acquisition illicite de produits stupéfiants. comparant Ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, 13 rue César Campinchi 20200 BASTIA COMPOSITION

Monsieur [V] [G] [C] a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Marseille le 22 juillet 2024 à une peine de 12 mois d'emprisonnement et une ITN de 5 ans pour des faits de transport, cession et acquisition

transactions s'effectuant sur la base de 120 000 francs les 500 g ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'une information contre inconnu ayant été ouverte des chefs d'acquisition, détention, transport

C a été condamné à quatre reprise entre 1992 et 1999 à un total de six ans et onze mois d'emprisonnement pour des faits de détention, transport, cession et contrebande de produits stupéfiants et que postérieurement

réglementaires sur la police de ce lieu, conduite d’un véhicule sans permis, violation de domicile, maintien irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence, transports

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage commis le 19 février 2022, ainsi que pour filouterie de chambre à louer, transport

an et 6 mois de prison pour des faits de détention en bande organisée de médicament à usage humain sans document justi'catif régulier fait réputé importation en contrebande et importation, trafic, transport

, détention, cession, offre, acquisition de stupéfiants, et l'a, en répression, condamné à une peine de 11 ans d'emprisonnement ; "alors, d'une part, qu'aucun acte de transport de stupéfiants n'est

des services de police, sous l'identité de D ou Zenesni ou Zmasmi C, de nationalité marocaine, pour des faits de " détention frauduleuse en vue de la vente de tabac-manufacture" le 06/01/2022, de "transport

infraction aux statuts de la SCI, le défaut de pouvoir de disposition de la gérante relativement à la mise en vente de l'immeuble sous mandats d'agences immobilières, de voir constater l'absence de transport

[T] qu'à partir du 24 février 2018, il était également détenu au titre d'une procédure de comparution immédiate pour transport, cession et offre de stupéfiants, ce jusqu'au jugement rendu sur cette procédure

d'autres parties, et n'ayant aucune influence sur le jugement de 15/12/2010, aucun texte ne le permettant sauf à octroyer de délais, demande ici irrecevable et infondée compte tenu de l'effet de « transport-cession