CFP après la déduction des frais de transport en ambulance, soit la somme de 73 920 francs CFP payés pour le compte de l'intimée en 1987 et 1988 " et fixé les points de départ des intérêts légaux ;

liés à une hospitalisation ; b) Traitements ou examens prescrits en application de l'article L.324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ; c) Transports par ambulance justifiés

QUI ETAIT EN CURE THERMALE A AMELIE-LES-BAINS S'EST FAIT TRANSPORTER EN AMBULANCE, LE 5 JUIN 1974 A CERET, AFIN D'Y FAIRE EFFECTUER DANS UNE CLINIQUE LOCALE DIVERS EXAMENS, PUIS POUR REVENIR AU LIEU DE

A MARSEILLE, LIEU DE SON DOMICILE ET HOSPITALISE EN CLINIQUE DU 21 AU 24 MARS ; QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE A PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE DE ROANNE A MARSEILLE,

sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'étant atteinte d'une affection de longue durée et invalide à 80% avec assistance d'une tierce personne, Mme X... a été transportée

ATTEINTE D' UNE HERNIE DISCALE S' EST FAIT TRANSPORTER EN AMBULANCE DE SAINT- FONS, LIEU DE SON DOMICILE, AU CABINET SITUE A LYON D' UN MEDECIN SPECIALISTE EN VERTEBRO- THERAPIE ; QUE LA DECISION ATTAQUEE

durée, c) transport par ambulance lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante, d) transport en un lieu distant de plus de 150 km, dans les conditions prévues aux

d'Orléans s'est déclaré incompétent pour connaître, à la demande de M. de X..., du litige opposant Mlle Y... à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire à propos du remboursement de frais de transport

sociales fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, 22 janvier 1991) d'avoir admis la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de frais de transport

des entreprises de transports urbains et non urbains de personnes que les entreprises ayant comme activité principale un service d'ambulance ne relèvent pas du contrôle technique du ministère des transports

Y..., domicilié à Lorette, le remboursement des frais de transport en ambulance qu'il avait exposés le 27 décembre 1984 pour se rendre à Saint-Etienne, auprès du chirurgien qui l'avait opéré, alors que

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE LA VISITE DE NUIT DU MEDECIN APPELE AU CHEVET DE SON FILS ET DU TRANSPORT EN AMBULANCE DE CE DERNIER DE PARAME A PONTCHAILLOU; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION

du rejet de son offre et de l'attribution du marché au groupement ATS Transport / SE Ambulances Vilhem / SARL Massing Inter Service ; que, par suite, la SOCIETE GIHP LORRAINE TRANSPORTS est recevable

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Grenoble (Isère) a été hospitalisée, à la suite d'un accident, à Nîmes (Gard) du 6 au 14 février 1996 ; qu'elle a été transportée en ambulance

ATTAQUEE QUE X..., ALORS DOMICILIE A PARIS, S'EST FRACTURE UNE JAMBE LE 20 JANVIER 1968 EN PRATIQUANT LES SPORTS D'HIVER A LA CLUSAZ (HAUTE-SAVOIE) ; QU'A LA SUITE DE CET ACCIDENT IL S'EST FAIT TRANSPORTER

RELATIVES A L'ETAT DU MALADE DONNENT LIEU A UNE PROCEDURE D'EXPERTISE MEDICALE DANS LES CONDITIONS QU'IL PREVOIT ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., ADMISE A L'HOPITAL DE CANNES LE 15 JUILLET 1973, A ETE TRANSPORTEE

CHIRURGICALE DOIT POSSEDER AU MOINS UNE INSTALLATION DE RADIOLOGIE PERMETTANT LA PRISE DE FILMS RADIOGRAPHIQUES; ATTENDU QU'ETIENNE X..., HOSPITALISE DANS UNE CLINIQUE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE, A ETE TRANSPORTE

février 2018 Objet du Recours :Contestation de la décision de rejet de la [9], en date du 30 janvier 2018, confirmant la mise en recouvrement de la somme de 51.645,84 € correspondant aux frais de transport