La société SMTV développement était délégataire du service public de transport urbain jusqu'au 31 décembre 2015. 3.

Serge, Vincent B..., demeurant "Belle Allée" à Saint-François (Guadeloupe), 5 ) des Transports urbains de Pointe-à -Pitre (TUPP) exploités par les héritiers Reignard, dont le siège est ..., défendeurs

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, et l'avis de M.

Revendiquant l'application du droit français et de la convention collective des réseaux des transports urbains de voyageurs, Mme F... a saisi un conseil des prud'hommes à fin de voir condamner l'employeur

Revendiquant l'application du droit français et de la convention collective des réseaux des transports urbains de voyageurs, M.

mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Côte basque-Adour à sa demande de copie de la délégation de service public 2017-2023 relatif à la gestion des transports

cas d'arrêt de travail pour maladie, au maintien de la rémunération nette qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le syndicat des transports

président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes à sa demande de copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes signé avec la société RATP DEV concernant la gestion des transports

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 2022), Mme [J] a été engagée en qualité de formateur coordonnateur par la société anonyme d'économie mixte des transports de l'agglomération niortaise le 2 janvier

public urbain ; que trois candidats, la société Corporation Française des Transports, la SOCIETE VEOLIA TRANSPORT URBAIN et la société Kéolis, ont déposé une offre dans le délai imparti qui expirait le

intérieurs et 4 du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, ainsi violés, le périmètre de transport urbain peut comprendre le territoire

régulier de transport en dehors de tout "périmètre de transports urbains" relève de la convention collective des transports routiers et non de la convention collective des transports urbains ; qu'en conséquence

des entreprises de transports urbains et non urbains de personnes que les entreprises ayant comme activité principale un service d'ambulance ne relèvent pas du contrôle technique du ministère des transports

les transports urbains de l'aggloméraiton Angevine, - les conclusions de M.

Article 2 : La société des transports urbains du Valenciennois versera une somme de 3 500 euros au syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes en application des dispositions

des transports urbains. / En cas de création ou de modification ultérieures d'un périmètre de transports urbains incluant le transport scolaire, une convention est passée entre l'autorité compétente pour

urbains du syndicat des transports urbains devenue Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains à porter et payer à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

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Entre-temps, le 1er septembre 2013, la métropole [Localité 4] ayant décidé de reprendre en régie le transport urbain de voyageurs, M.

urbain du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes.