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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01203

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

D... étant désigné mandataire judiciaire ; que le 30 septembre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat

Source officielle

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CC

civ2

613724cacd5801467741861a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Z... de sa difficulté à assurer un poste de travail à plein temps et que ceci constituait selon les termes mêmes du courrier de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

à temps partiel en contrat de travail à temps plein, ' De ses demandes de rappels de salaire et congés payés afférents, ' En ce qu'il limite à 900 €, outre les congés payés afférents, l'indemnité de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201571

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

=) 61 % d'un travail à temps plein, sa rémunération étant diminuée à due proportion ; que l'intéressée effectuait un travail à temps partiel non seulement au sens général du terme mais également au sens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00580

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

temps partiel en contrats de travail à temps plein et d'obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture des contrats de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01165

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le 21 avril 2017, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des conventions de joueuse de handball en contrat de travail à temps plein à durée indéterminée, d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] en contrat de travail à temps plein à compter de septembre 2021 - Prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00508

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique au sein de la société [W], selon avenant du 14 avril 2010, le médecin du travail la déclarant apte à reprendre le travail à temps plein le 8 octobre 2010

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00178

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

, un avenant au contrat de travail étant conclu le 10 novembre 2009 ; que le salarié a été déclaré apte à reprendre un travail à temps plein sur le poste aménagé le 21 juin 2010 ; que par courrier du 10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00775

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

devait être requalifié en contrat de travail à temps plein, a violé les textes susvisés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73772cdc6046d479aa218

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 9 septembre 2025, le conseil de prud'hommes a : - déclaré Madame [A] [I] épouse [B] recevable et bien fondée en ses demandes, - requalifié le contrat de travail à temps partiel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01633

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

à temps partiel en contrat de travail à temps plein et d'avoir dit que la classification applicable à Mme X... était celle de cadre du deuxième groupe, coefficient 295, alors, selon le moyen : 1° /

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et condamné la société au paiement de sommes au titre de rappel de salaire à temps plein, du dépassement de la durée légale du travail et du non-respect

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CA

3e chambre civile

69d89910cdc6046d47bc5a9d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

demandes à l'encontre de son ancien employeur afin d'obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte de rupture aux torts de son ancien employeur et la requalification de son contrat de travail

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CA

Chambre sociale

6a225b50cdc6046d4737e461

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à durée indéterminée à temps plein et requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; - lui attribuer, rétroactivement depuis le 31 octobre 2013, le bénéfice de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00974

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

à temps partiel en contrat de travail à temps plein oblige l'employeur à appliquer au salarié concerné la durée de travail à temps plein, telle que définie par la convention collective ou la loi, pour

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406618

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

n'excluent pas d'apporter la preuve de la modification du contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel dans le cas où il n'a pas été rédigé par écrit, si bien qu'en statuant comme elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00711

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

à temps partiel en contrat de travail à temps plein, de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00664

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00126

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein, la cour d'appel a retenu d'office que la durée de travail effective du salarié avait varié au-delà du tiers de la durée du travail stipulée

Source officielle