Estimant que le temps de déplacement pour se rendre de leur poste de travail sur le lieu de pause devait être considéré comme un temps de travail effectif, les salariés ont saisi la juridiction prud&apos

; qu'en considérant, après avoir relevé qu'il n'était pas contesté que les 5 heures de permanence hebdomadaires effectuées par le salarié correspondaient à du travail effectif, que ces heures étaient comprises

, il est convenu que le temps de travail effectif pris en compte dans les éléments de paie est décompté à partir du temps de travail effectué, et non de l'amplitude de travail.

travail effectif ; qu'en rejetant la demande de rappel de salaire formulée par M.

effectif, placée pendant la durée du poste, donnant lieu à 37,50 heures de temps de travail effectif hebdomadaire.

Il ne nous semble pas que la requalification des heures de pauses en travail effectif doive entraîner la remise en cause du statut spécifique des agents du FLS et de leurs rémunérations.

au service "saisie des informations" où elle bénéficiait d'une prime horaire de mécanographe incorporable progressivement dans le coefficient total de rémunération en fonction du nombre de mois de travail

Industrie a dénoncé l'usage selon lequel les heures de présence aux commissions facultatives et aux réunions préparatoires des institutions représentatives du personnel étaient considérées comme du travail

de travail effectif.

nombre d'heures supplémentaires qui s'y trouvent incluses ne caractérise pas une convention de forfait, la convention collective applicable prévoit une rémunération forfaitaire indépendante du temps de travail

un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif" ; Considérant que les périodes d'astreinte sont définies par les dispositions

qui prévoyait une période d'essai de cinq mois de travail effectif, pouvant être rompu moyennant un préavis de huit jours ; que par courrier du 21 décembre 2001, le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste

la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, à obtenir la prise en compte comme temps de travail effectif des quatre heures trente de « pause » ; que par suite du décès de Jean-Yves X.

en cycle de deux semaines, le repos hebdomadaire étant pris alternativement les vendredi et samedi, et les dimanche et lundi, selon une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de trente-six heures

Sur le temps de travail effectif M.

Y... et Z... ont été engagés en 1986 par la société Spie Batignolles "pour la durée des travaux qui leur étaient confiés sur le chantier de La Hague" ; qu'en 1988, ils ont été élus, respectivement, aux

effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis et que même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue

conventionnelles de petits et grands déplacements, la formation de référé du conseil de prud'hommes a retenu que l'employeur avait l'obligation d'assimiler le temps de délégation et ses accessoires à du travail