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124 623 résultats pour « travail urgent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

631ade05f575634f1371ed7c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

harcèlement moral caractérisé par le fait que Mme [I] s'est vue privée de son poste, remplacée par un de ses collègues et réduite pendant plusieurs jours à l'inactivité avant d'être sollicitée pour un travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00055

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, toute disposition ou tout acte contraire est nul ; qu'il s'en déduit que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef684a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'article 4412-120 du code du travail impose à l'employeur d'établir, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant : 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01165

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

, au regard des articles L. 235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail, ainsi violés ; 2°/ qu'aux termes de la lettre de licenciement adressée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01075

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

; Sur la surcharge de travail Mme Q... soutient que conformément à son contrat de travail, faisant référence à l'accord d'entreprise pour la durée du travail, elle devait réaliser 37 heures de travail

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle a néanmoins précisé que les consignes de travail urgentes pouvaient être adressées de la veille au lendemain par mail et non par groupe de discussion [28].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc247f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eeca2e6a8e4f13ca60a7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

précise qu'elle justifie s'être trouvée au même moment en conversation téléphonique avec le directeur commercial, ainsi qu'il ressort des échanges de mails en même pièce 11; -des reproches pour un travail

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

comme un temps de travail effectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02011

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

contenant une commande qui devait être réalisée pour le 20/4 ; que Mme Z... a longuement répondu en expliquant que ses diverses absences (pour formation, à raison de ses mandats, pour congés) et le travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dd04cadecb9ef7c7e189

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Vous êtes parti à 20h05 et n'êtes réapparu qu'à 20h20 alors que vos collègues de travail avaient donné le coup de main pour désengorger la situation, sans pour autant rejoindre votre poste de travail car

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par lettre du 1er mars 2017, le médecin du travail a alerté la société CFAO sur la souffrance au travail de la salariée en raison de sa relation avec M. [V], son supérieur direct.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

qui relate les 4 visites à la médecine du travail effectuées par Mme [B] en 2015 dont 3 en urgence en juin 2015 pour un épuisement professionnel et un mal-être au travail , le médecin du travail notant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02009

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

salarié pouvait être appelé inopinément pour faire face à un travail en urgence la conclusion qu'il se devait d'être à la disposition permanente de l'employeur sans pouvoir se prévoir ses plages de liberté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00020

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[V] [I] a rappelé qu'il avait repris son travail le lundi (17 août), qu'il n'y avait pas de sortie en mer ce jour-là, ainsi que le mardi, qu'il n'y avait aucun travail urgent et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En droit, L'article R4624-31 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, dispose : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

J'ai pu constater une dégradation de mes conditions de travail passant successivement d'un surcroît de travail à une absence de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152a89f19e8c50f83743

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dès l’origine, des travaux d’aménagement ont été réalisés par le preneur modifiant la surface du local loué de 400 m² à 644 m².

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il n’établit pas davantage que les désordres les affectant les rendraient dangereuses alors, au demeurant, qu’il est constant que les déchetteries n’ont jamais été fermées au public et qu’aucun travail

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420545

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1997, qui les a condamnés, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité du travail

Source officielle

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