résolutoire, puis les a assignés en acquisition de cette clause et paiement d'un arriéré de loyers et de charges locatives ; que les locataires ont demandé, à titre reconventionnel, la réparation d'un trouble

Weil, administrateur judiciaire, la SCI a demandé des dommages-intérêts pour la reprise de malfaçons et pour des troubles de jouissance ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande

Richard qui a refusé d'en payer le prix en arguant de malfaçons; Attendu que, pour ordonner compensation partielle entre la créance de prix de travaux de l'entrepreneur et l'indemnisation du trouble

* 930 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie, outre 93 euros par mois à compter du 11 juin 2016 et jusqu'à parfait paiement, * 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le trouble

de 10.000 euros pour trouble de jouissance et demande d'ordonner une mesure d'expertise psychiatrique.

haut de son appartement, elle a, après expertise, assigné M. et Mme [Y], propriétaires de l'appartement situé au deuxième étage, en remise en état du plancher séparatif et en réparation de son trouble

diverses sommes au titre de loyers, de charges et de réparations locatives ; que la société a demandé, à titre reconventionnel, la restitution du dépôt de garantie et des dommages et intérêts pour trouble

M... de rétablir à ses preneurs la jouissance paisib le de la parcelle [...], et leur allouer une indemnité en réparation du trouble de jouissance, tout en constatant le dépôt, en avril et mai 2012, de

U..., en réparation du trouble de jouissance subi en raison de l'inhabitabilité du logement qui lui avait été donné à bail et en condamnation à exécuter les travaux préconisés par un expert et nécessaires

Pour condamner le syndicat et la SCI au titre des travaux d'élagage et de consolidation du talus et les déclarer responsables du trouble de jouissance et du préjudice moral subi par Mme [F], l&apos

. ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande en dommages-intérêts pour troubles de jouissance subis lors de la réalisation de travaux effectués dans l'immeuble, l'arrêt retient que

n'était pas tenu à garantie, a condamné le syndicat des copropriétaires et Mlle X... à réparation ; qu'elle a en outre condamné cette dernière à verser à son voisin un complément d'indemnité pour troubles

Z... et la société Château La Brunière ont demandé à son liquidateur, respectivement, le coût de réparations locatives et l'indemnisation des troubles de jouissance qu'avait entraînés l'état du bâtiment

A... en dommages-intérêts pour trouble de jouissance et en restitution du dépôt de garantie. 3. M.

valable ; que les locataires ont contesté la régularité du congé et ont demandé la condamnation de la bailleresse à effectuer des travaux de remise en état et à leur payer des dommages et intérêts pour trouble

. ; qu'après la reprise des lieux par la bailleresse, la locataire l'a assignée en remboursement partiel des loyers pour troubles de jouissance ; que, par voie reconventionnelle, Mme X... a demandé la

déclaration du 29 janvier 2015, celui-ci a, après expertise judiciaire, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en établissement d'un avenant au contrat et en paiement de dommages-intérêts pour troubles

A...) ont donné à bail une maison à usage d'habitation à M. et Mme Y..., qui, estimant que les travaux dont ils avaient demandé l'exécution étaient insuffisants, ont sollicité l'indemnisation d'un trouble