X... a été affecté par la CSRD, à compter du 1er août 1981, à la société Compagnie touristique arabe à Tunis ; que cette dernière société a mis fin aux fonctions de M.

vieillesse au titre du régime obligatoire ; que cette possibilité n'est offerte par l'article L. 351-14 du Code de la sécurité sociale, que pour les anciens d'Algérie et du Sahara, mais non pour la Tunisie

[S] [W], pour violences ayant entraîné une mutilation sur leur fils [P] [W], mineur de quinze ans, en l'espèce, en le faisant circoncire lors d'un séjour en Tunisie. 3.

Ils exposent avoir acquis un voyage [Localité 3]/Tunis pour le 22 juillet 2023. Sans aucun préavis, le vol aller N° BJ723 du 22 juillet 2023 a été retardé de plus de 3 heures.

Entropie : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entropie a confié à la société Kuhne et Nagel, commissionnaire de transport, l'acheminement d'une usine de dessalement de Châteaubriant à Sfax (Tunisie

juin 1972, a sollicité un sursis à statuer, dans l'attente de la décision pendante devant les juridictions tunisiennes antérieurement saisies de faits de contrefaçon portant sur la marque déposée en Tunisie

Air, société tunisienne de l'air, dont le siège est [Adresse 3] (Tunisie), prise en son établissement sis [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, dès lors que la société Epau Nova n'a qu'un seul façonnier en Tunisie" (conclusions d'appel p. 20), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 5 du règlement (CE) n° 1207

[E] est parti en Tunisie le 10 février 2019, lendemain des faits.

au prévenu ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, le prévenu soutenait, indépendamment de l'éventualité de poursuites pénales diligentées contre X..., que ce dernier avait été interpellé en Tunisie

délivré à son égard le 28 janvier 2016, qu'un mandat d'arrêt a été décerné le 23 mars 2016, que son renvoi a été ordonné le 26 septembre 2016 devant la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis

Conseils a été constituée courant 1996 avec pour siège social officiel ... à Tunis ; que la société Jean X... & Associés a été créée deux ans plus tard courant 1998 avec pour siège social ... à Tunis ;

El X... ayant soulevé une exception d'incompétence de la juridiction française ou de litispendance internationale, une procédure de divorce étant pendante en Tunisie, le tribunal s'est déclaré compétent

bis, 382, 396, 414, 406, 407, 423, 2 à 4, 411-2b, 414, 426, 3 à 5, 439-2 du Code des douanes, 29, 212 bis et 220-2b du Code des douanes communautaire, 26 de l'accord international entre la CEE et la Tunisie

Q... n'a pas été entendu lorsqu'il était emprisonné en Tunisie, c'est parce qu'aucun élément précis n'avait permis de le mettre en cause de quelque façon que ce soit dans les faits d'assassinat objets

Ben Métir à Menzel Bourguiba (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, 57

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à la demande d'extradition formulée par les autorités de la République de Tunisie aux fins d'exercice de poursuites, alors : «

A... produisait, pour justifier des heures accomplies au-delà des horaires contractuellement prévus, et ce, notamment, pour tenir compte du décalage horaire entre la France et la Tunisie, d'une part, une