La condition d’urgence, qui doit s’apprécier objectivement et globalement, implique une appréciation équilibrée des exigences de la sécurité routière, qui concerne l’ensemble des usagers de la route, et

B représente un danger grave et immédiat pour lui-même et les autres usagers de la route. Par suite, cet arrêté est suffisamment motivé. 4.

Ces circonstances sont de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

[W] [X] a déclaré à son assureur un sinistre, indiquant avoir été percuté à l'arrière, par un autre usager de la route, alors qu'il était arrêté à un feu rouge.

[H] et à assurer la sécurité des autres usagers de la route et quand, dès lors, la peine d'emprisonnement sans sursis qu'elle prononçait à l'encontre de M.

Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que ni la qualité de contribuable de l'Etat ni celle d'usager de la route, invoquées par Mme LE GALL, ne

envers les forces de l'ordre pour leur intervention, laquelle lui a permis de prendre conscience des dangers de sa conduite ; il a pris conscience des conséquences de sa conduite sur lui-même et sur les usagers

utilisée, de distraire l'attention du conducteur tout en l'isolant, dans une certaine mesure, de son environnement sonore ; que, compte tenu de l'impact avéré de ces dispositifs sur la sécurité des usagers

Eu égard à l'intérêt public tenant à la préservation légitime de droit des autres usagers de la route et des piétons de pouvoir circuler en sécurité, au caractère répété des infractions commises, l'urgence

notoire et ne représente un danger ni pour lui-même, ni pour les autres usagers de la route ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - à défaut de notification régulière

de la décision contestée laquelle a été prise après rétention du permis de conduire à la suite d'un comportement ayant été considéré comme susceptible de faire encourir un risque à la sécurité des usagers

besoin de son permis de conduire tant pour l'exercice de sa profession de médecin qu'au regard de ses charges et autres dépenses ; - il ne présente pas un danger pour lui-même ou pour les autres usagers

La condition d’urgence, qui doit s’apprécier objectivement et globalement, implique une appréciation équilibrée des exigences de la sécurité routière, qui concerne l’ensemble des usagers de la route, et

de cette ordonnance, procédé à des travaux de déplacement du remblai de terre implanté au sud de son terrain, situé au lieu-dit Cursieux à Caloire, dont la présence occasionnait un danger pour les usagers

énonce que le train ne circulait pas sur une voie qui lui était propre, dès lors qu'au passage à niveau la voie qu'il empruntait ne lui était pas propre mais était commune aux chemins de fer et aux usagers

aux exploitants de réseaux de télécommunications lorsque la présence de ces installations et ouvrages fait courir aux usagers de la route un danger dont la réalité est établie, notamment " à l'occasion

, laquelle décision doit être prise, eu égard au comportement du conducteur représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même, dans un délai de soixante-douze