Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 février 1998), que, le 12 mai 1989, les époux X... ont confié au Crédit industriel de Normandie (la banque) un mandat de gestion de leur portefeuille de valeurs

X... fait grief à l'arrêt infirmatif de dire n'y avoir lieu à mainlevée du nantissement des parts sociales et de la saisie conservatoire des parts sociales et valeurs mobilières qu'il détient au sein de

X..., objet de la mesure d'instruction qu'il est reproché à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné, n'était pas de nature à fonder la propriété exclusive du mari sur les sommes déposées et sur les valeurs

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 novembre 1998) que la Société de banque Thomson a fait pratiquer une saisie des droits d'associés et des valeurs

le tribunal l'a déclarée coupable de ces infractions, l'a notamment condamnée à 460 000 euros d'amende en répression de l'infraction douanière et a ordonné la confiscation de biens immobiliers et de valeurs

à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Jacqueline Y..., unique héritière de son père Auguste X..., décédé le 16 mai 1987, a omis dans sa déclaration de mentionner l'existence de valeurs

dans les livres de la Société générale de banque au Liban (la banque), société de droit libanais, a été autorisé à pratiquer au préjudice de celle-ci une saisie conservatoire de droits d'associé et de valeurs

B... a, par l'intermédiaire de la société Marseillaise de Crédit (la banque) pratiqué, pendant plusieurs années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières, tant à titre personnel

[Z], agissant ut singuli pour le compte de la société Banque Banorient France, a pratiqué des saisies conservatoires de droits d'associé et valeurs mobilières ainsi que de créances à l'encontre de la société

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la société CIAT était recevable à contester le prix de cession des valeurs mobilières, D'AVOIR sursis à statuer sur la demande de M. A...

d'appel a dénaturé les conclusions susvisées et a ainsi violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la SOFIGES a pour objet social, outre l'acquisition de valeurs

mesures accessoires, l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire provisionnelle au profit de Mme S., au motif que le mari avait laissé à son épouse sa part de communauté quant à des valeurs

[B] [I] l'ont assigné, par acte d'huissier en date du 8 avril 2015, devant le tribunal de grande instance de Paris, afin de voir ordonner la vente judiciaire des valeurs mobilières comprises dans la succession

F... a, par l'intermédiaire de la Société marseillaise de crédit (la banque) pratiqué, pendant plusieurs années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières, tant à titre personnel

Y... a donné l'ordre à la société Union de banques à Paris (la banque) de vendre des valeurs mobilières lui appartenant, d'affecter une partie du prix obtenu au paiement d'une somme qu'il devait à la banque

(Orléans, 2 juillet 1991), que Mme X... a, par l'intermédiaire du Crédit Industriel de l'Ouest (la banque), pratiqué, pendant plusieurs années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs

Y..., d'une part, selon procès-verbal du 14 février 1994, une saisie attribution, d'autre part, selon procès-verbal du 20 mai 1994, une saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières dont les débiteurs

tribunal de première d'instance d'Istanbul à payer une certaine somme à la banque, le liquidateur de la banque a fait procéder à plusieurs saisies conservatoires de créances et de droits d'associé et valeurs