et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jacques Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que le contrat de dépôt-vente

[L] du 25 février 2016 rappelant qu'il a notamment pour attributions de procéder à la remise des clés et à l'état des lieux de sortie du magasin que sa fonction de responsable de point de vente s'est manifestement

[H] du 25 février 2016 rappelant qu'il a notamment pour attributions de procéder à la remise des clés et à l'état des lieux de sortie du magasin que sa fonction de responsable de point de vente s'est manifestement

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

au notaire ne comportait pas sa signature originale, mais une réplique carbonée, le vendeur ayant pris soin, en faisant signer une demande de prélèvement, d'intégrer à la liasse autocarbonée ledit document

en vigueur,- o que le 5 décembre 1991, le tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation de l'arrêt remettant en vigueur le permis - " que le 3 mars 1994, le maire a délivré un nouveau permis

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [7] de [Localité 1] remises au greffe et

(cartes grises et autres documents administratifs), alors même qu'elles avaient le devoir non seulement de les exiger mais aussi et surtout de les obtenir, ainsi que la législation en vigueur l'exige

D'autre part, en date du 29/10/2020, alors que vous étiez planifiée en temps de travail sur la surface de vente de 17h15 à 19h30, vous avez communiqué des documents personnels à deux salariés du magasin

en dépôt-vente par Fabri pour un prix minimum de 100 000 francs ; que Jean-Louis X... était d'accord pour l'acheter 130 000 francs ; que Fabri n'était plus propriétaire du véhicule à partir du moment

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [7] de [Localité 1] remises au greffe et

. ; "aux motifs que "il faisait, en outre, observer que certains documents afférents à ces ventes avaient été signés par M.

administratifs et comptables de cette société ; que, du redressement fiscal de la société ESC, il ressort que cette société commercialisait des meubles que lui vendait la société X...

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

par lequel le vendeur atteste que l'équipement est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables, qu'il ne s'agit pas d'un document administratif nécessaire à l'utilisation de la machine cependant

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [7] de [Localité 1] remises au greffe et

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2023 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

vente n'[était] pas parfaite » et M.