a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 septembre 2003) et les productions, que Mme X... a agi en garantie des vices

Z..., se plaignant d'importantes infiltrations dans les locaux situés en sous-sol, les a assignés en garantie des vices cachés ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer

Un jugement du 23 novembre 2018 a constaté l'existence d'un vice caché, retenu qu'en raison de l'incendie du véhicule, les acheteurs étaient fondés à demander une réduction du prix de vente, condamné le

; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire que la vente était affectée d'un vice caché et de les condamner à indemniser M. et Mme F... ; Mais

a acheté à la société Mulhouse Poids Lourds, un camion grue d'occasion ; qu'elle a demandé la résolution de la vente sur le fondement des vices cachés ; Attendu que, pour débouter la société Gaudey

Le vendeur a été condamné à indemniser les acquéreurs au titre de la garantie des vices cachés.

, criant même à l'escroquerie ; que l'action en garantie des vices cachés intentée par M.

[D] un chalet en bois ; que, se plaignant de vices cachés, ils ont, après expertise judiciaire, assigné M.

Z... irrecevable en sa demande en garantie des vices cachés et mal fondé en sa demande en résolution de la vente pour délivrance d'une chose non conforme ; Attendu, cependant, que dans ses conclusions

société Aubrée garages, qui l'avait elle-même acheté à la société Scania France, ainsi que la fourniture et l'installation sur ce tracteur d'une grue par la société Cornu ; qu'invoquant l'existence d'un vice

Y... ont acquis de Mme Z... une maison d'habitation ; que l'acte contenait une clause de non garantie des vices cachés ; qu'une expertise a révélé la présence, dès avant la vente, d'insectes xylophages

leur avait été consenti le 1er janvier de la même année ; que la société Sharkaoui, représentée par son mandataire-liquidateur, leur a réclamé la réparation du préjudice résultant de l'existence de vices

liquéfaction progressive ayant compromis l'étanchéité de ces éléments, la SMPP a été conduite à effectuer des travaux de réfection chez ses clients ; qu'elle a assigné la société Liogier en garantie des vices

X..., qui a été assigné en responsabilité par la société Framatome en raison des vices cachés de la chose vendue, a appelé en garantie la société Lafodex son fournisseur ; Attendu que M.

et qu'en conséquence, la clause de non garantie des vices cachés insérée à l'acte ne peut jouer.

de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le vendeur n'est tenu de la garantie des vices cachés que si le vice a rendu la chose impropre à sa destination ;

L'acquéreur, qui a seul le choix des actions prévues par la loi en cas de mise en jeu de la garantie du vendeur pour vice caché, peut accepter que celui-ci procède, par une remise en état à ses frais,

qu'un moindre prix ; que le vice caché s'apprécie ainsi au regard de la destination du bien vendu ; qu'en se fondant, pour conclure à l'existence de vices cachés, sur les conclusions de l'expert selon

attaqué (Reims, 8 septembre 2003), que les époux X... ont vendu à Mme Y... un appartement situé dans un immeuble en copropriété ; que celle-ci les a assignés en paiement de diverses sommes en raison d'un vice

du prix d'achat, sur la base de la garantie des vices cachés, à raison des difficultés d'accès au garage, alors, selon le moyen : 1 / que le vendeur ne peut être tenu à garantie sur le fondement des