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2 040 résultats pour « village de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100334

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

VILLAGE VACANCES FAMILLES entretiendrait les biens en bon état de réparations locatives (article 4) ; que l'association VILLAGE VACANCES FAMILLES provisionnerait, pour l'entretien et le renouvellement

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466759.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

de droit en retenant qu'il résultait de la combinaison des articles UC1 et UC2 et de l'article 4 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme que l'extension des villages de vacances

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697271

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Bougnoteau et Reliat à verser à la commune d'Eymoutiers les sommes de 262 898 F, 168 430 F et 161 905 F en réparation du préjudice subi par cette commune du fait des désordres survenus dans les bâtiments du village

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a57c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Villages de vacances, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03889_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la salle polyvalente exploitée par l'association centre familial du Lazaret dont l'extension est projetée s'insère à l'intérieur du périmètre du village de vacances

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413097

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

délibération du 10 novembre 1999, institué une redevance pour la collecte des ordures ménagères, dont le tarif a été fixé à 308 francs par logement, 146 francs par emplacement de camping et, pour les villages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01865_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

parcelle d'un " bâtiment hôtelier " s'inscrit dans le cadre d'une opération de " réhabilitation, restructuration et développement du Lazaret ", que l'accès en véhicule n'est pas distinct de celui du village

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01904_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

parcelle d'un " bâtiment hôtelier " s'inscrit dans le cadre d'une opération de " réhabilitation, restructuration et développement du Lazaret ", que l'accès en véhicule n'est pas distinct de celui du village

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a0c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de la société Villages de vacances, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630717

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Fédération des familles du X... assure, dans le cadre d'un contrat passé avec la commune de Cléder, le fonctionnement d'un village de vacances comprenant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673844

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que Mme Y..., propriétaire co-indivisaire dans la commune de Menet d'une résidence secondaire distante d'environ 750 mètres du village

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008034906

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

la commune de Saint-Gilles-les-Bains dans l'Ile de la Réunion, d'un hôtel de tourisme, au motif que cette exploitation, alors que la société exploitait déjà à proximité une résidence hôtelière et un village

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ec

Appel

18 février 2008

18 février 2008

(âgé de 5 ans) un séjour au Village de vacances du Club Méditerranée situé à Djerba La Nomade, en Tunisie, pour la période du 20 au 27 avril 2002.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618660

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

HABITUEL UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ASSOCIATION DITE "TOURING CLUB DE FRANCE" EXPLOITAIT A GUETHARY, AU COURS DES ANNEES 1976 A 1978, UN "VILLAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2100247_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle soutient que : - ayant décidé d'étendre l'offre du village de vacances par la création d'un espace de détente piscine et Spa, elle a confié la maîtrise d'ouvre à la Sasu d'architecture Eric Baby

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4ef

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Villages de vacances

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876699

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

leur emploi ; Considérant que par une délibération de son conseil municipal en date du 29 décembre 1988, la commune de Cereste (Alpes-de-Haute-Provence) a décidé de reprendre en gestion directe le "Village

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c58327

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

X... et Gaspard (les consorts X...), pour le prix d'un franc, la totalité des parts de la société à responsabilité limitée Compagnie des Iles, propriétaire et exploitante d'un village de vacances sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11141

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

adoptés QUE Mme Y... soutient avoir été victime de discrimination salariale entre les salariés des centres de vacances et ceux des villages de vacances ; mais que Mme Y... a travaillé dans différents

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048101269

—

10 août 2023

10 août 2023

Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de la Société Martiniquaise des Villages de Vacances (S.M.V.V.)

Source officielle