CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 308 856 résultats pour « voile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd580146774230bd

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Par contre, pour un visiteur assis aux autres places, la secrétaire était visible, que la secrétaire installée à son bureau ne pouvait voir que les personnes assises sur les sièges les plus proches de

Source officielle

Page 3 sur 65443

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00628

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Mme L... fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité des opérations de visite et de saisie réalisées le 19 mars 2014 au [...] , alors « que la cassation entraîne

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d947

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

, sans empiéter sur la voie de gauche qui est restée entièrement libre à la circulation ; qu'il résulte par ailleurs des constatations faites par les services de police que la chaussée ne comportait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300837

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

En l'espèce, l'immeuble situé au n°[...] donne directement, sur toute la largeur de sa devanture, sur ladite rue qui est une voie publique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100279

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La durée initiale est égale à 25 ans (voir "remboursement de votre crédit"). L'objet est le suivant : Acquisition d'un appartement à usage locatif à [Localité 4].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200824

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

vol sinon à l'incendie de son véhicule, alors, selon le moyen, qu'est constitutive de vol toute soustraction frauduleuse caractérisée par l'appropriation de la chose d'autrui contre le gré de son propriétaire

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482f4

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

X..., y commettant des vols et des dégradations et empêchant ses clients d'accéder à sa soirée ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01538

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[N] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 30 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100009

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

E... était engagée ; qu'en affirmant, néanmoins, pour débouter Mme D... de ses demandes tendant à voir ordonner une expertise médicale et à voir condamner l'assureur à lui verser une provision à valoir

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3a4

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

le desservant pourraient être des voies urbaines appartenant par définition au domaine public, la cour d'appel a violé l'article 9 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 aux termes duquel deviennent voies

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ee0

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

de saisie immobilière alors, selon le moyen : 1 / que la cassation de l'arrêt n° 425 rendu par la cour de Poitiers le 25 mai 1999 sur le recours de Mme X... tendant à voir constater la péremption de

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff43

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

" "Sur son ordre, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont commencé à lire cet arrêt à haute et intelligible voix.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

613725b7cd5801467741ffef

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré irrecevable la citation directe délivrée à Alain X... par Jacques Y..., partie civile, pour vol

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c2a

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

passage pratiqué au niveau du terre-plein central ; que la victime se serait trouvée strictement dans la même position, perpendiculaire au sens de la circulation du prévenu, si elle avait emprunté la voie

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

seule, cela ne peut être qu'au sol, sur pente école ou en vol treuillé et uniquement dans le cadre d'une formation globale déclarée menant à une licence ULM ; qu'il résulte tant du programme de formation

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe69c

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

de l'inaptitude au travail peut être suspendu lorsque le titulaire, âgé de moins de soixante-cinq ans, exerce une activité professionnelle lui procurant des revenus dépassant un chiffre déterminé par voie

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e655

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 mai 1994, qui, pour vol

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00548

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La société Neolog fait grief à l'arrêt de la condamner à payer certaines sommes à la société EX&co en réparation de ses préjudices et de la débouter de ses demandes tendant à voir juger que le vol

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bb6

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

société Trucs, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Paimpol Voiles

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742019e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour entrave à la circulation sur une voie publique et contraventions à l'article R. 116-2 du Code

Source officielle