attaqué (Paris, 27 octobre 2011), que la société Venoc a acquis au mois de décembre 2006, par l'intermédiaire de la Compagnie 1818, aujourd'hui dénommée la Banque privée 1818, des actions de la société Volta

[P] [Z], et ce, au profit de l'acquéreur, la société Volta Développement.

[V] [F] ont assigné la société Volta Développement en paiement. Par exploit du 3 mai 2017 la société Volta Développement a assigné la société JF Développement, M. [G] [C] et M.

La SCI Volta habitat, assignée en vertu de l'article 659 du Code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Sas Volta Développement.

modifications à son profit ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si la délégation de paiement, sur lesquelles les parties avaient trouvé un accord, n'était pas conforme aux exigences légales et si la volte-face

l'accident et de nature à engager une responsabilité pénale ; qu'en effet, le 16 mai 1992, vers 21h30, Eric Y..., 16 ans, voulant récupérer des ballons, s'introduisait dans un transformateur EDF de 15 000 volts

en leurs plaidoiries, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 945-1 précité ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constate que la ligne électrique de 42 000 volts

Volta Finance.

Par acte reçu au greffe de la Cour le 19 juillet 2022, la SAS VOLTA DÉVELOPPEMENT a relevé appel de cette décision.

Le 10 février 2012, Patricia Z..., la SCI XP Volta, substitué dans ses droits, et M. Xavier Z... ont assigné M. X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de la société XP Volta.

deux bons échus"; que la détention des bons anonymes résulte de cette mention, des témoignages recueillis à la Banque Westpac et de la lettre écrite par X... à ce sujet; qu'une nouvelle audition d'Abel Vota

Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2023 la société VOLTA INVEST a fait sommation à la concubine du défunt Madame [Y] [X] [T] de quitter les lieux.

Z...n'était pas français, que selon la loi de Haute-Volta (devenu ensuite le Burkina Faso) son père aurait acquis, à la date de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, la nationalité voltaïque, cependant qu'elle

Chérif Habib X... n'était pas français, que selon la loi de Haute-Volta (devenu ensuite le Burkina Faso) son père aurait acquis, à la date de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, la nationalité voltaïque

Cheick Abdel Kader X... n'était pas français, que selon la loi de Haute-Volta (devenu ensuite le Burkina Faso) son père aurait acquis, à la date de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, la nationalité voltaïque

Boubacar X... n'était pas français, que selon la loi de Haute-Volta (devenu ensuite le Burkina Faso) son père aurait acquis, à la date de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, la nationalité voltaïque, cependant

et d'usage sans autorisation de la marque d'autrui, déboutant la société Electrolux de sa constitution de partie civile ; " aux motifs que les aspirateurs vendus par ledit X... portaient la marque Volta

Y..., né le 24 septembre 1966 à Bouaké (Côte d'Ivoire) de Tieba Henri X..., né en Côte d'Ivoire, et de Malimata X..., née en Haute-Volta, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 septembre 1998

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Volta