AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372157cd580146773f2f46
14 novembre 1990
14 novembre 1990
X..., engagé en 1956 par la société Munzing comme VRP exclusif (pour la vente de robineterie), a été licencié pour motif économique en 1983, dans le cadre d'un licenciement collectif assorti d'une convention
Source officiellePage 3 sur 219
soc
613724b3cd58014677417a6f
13 décembre 2006
13 décembre 2006
X..., engagé, en qualité de VRP exclusif, le 23 décembre 1983 par la société JJP, aux droits de laquelle se trouve la société Ateca France, a, le 16 juin 2003, saisi la juridiction prud'homale de demandes
Source officielle