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4 376 résultats pour « vrp exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372157cd580146773f2f46

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

X..., engagé en 1956 par la société Munzing comme VRP exclusif (pour la vente de robineterie), a été licencié pour motif économique en 1983, dans le cadre d'un licenciement collectif assorti d'une convention

Source officielle

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CC

soc

613724b3cd58014677417a6f

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X..., engagé, en qualité de VRP exclusif, le 23 décembre 1983 par la société JJP, aux droits de laquelle se trouve la société Ateca France, a, le 16 juin 2003, saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e0

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 1993), que Mme X... a été engagée, le 1er mars 1990, par contrat à durée déterminée d'un an, qui n'a pas été reconduit à l'échéance du terme, en qualité de VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00783

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[S] a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Parfeu le 10 juin 1986. Le 1er avril 2012, le contrat de travail a été transféré à la société Eurofeu services. 2.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403af3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 1995), que Mme X..., qui était alors surveillante à mi-temps dans un collège de Riom, a été engagée par contrat du 6 mars 1991 en qualité de VRP

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde96

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que Mlle X..., engagée le 11 juin 1993 par la société Y... comme VRP

Source officielle
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soc

6137228ecd580146773fe6f4

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X..., engagé le 11 juin 1993 par la société Z... comme VRP exclusif pour placer des abonnements par voie de démarcharge à domicile, a été licencié le 31 juillet 1993 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00829

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.P... a été engagé le 3 avril 1978 en qualité de VRP exclusif par la société M...

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6347

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Y..., engagé le 21 décembre 1987 comme VRP exclusif par M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f638e

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Y..., engagé le 21 décembre 1987 comme VRP exclusif par M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jean Y... a été engagé en 1966 par la Société industrielle radioélectrique et mécanique "SIREM" comme agent commercial, soumis à une clause de non-concurrence ; que le 2 janvier 1986, il est devenu VRP

Source officielle
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soc

6137233ccd580146774072cb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X..., engagé le 1er mars 1985 par la société Haleko France en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 3 octobre 1988 pour faute grave, au motif qu'il existait une différence de 43 607,83

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00462

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif de la salariée en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à lui payer des sommes à titre de rappel

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00132

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif du salarié en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel

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soc

613722dfcd58014677402911

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

X..., engagé par la société Les Maisons Quercy Limousin à compter du 1er juin 1991 en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 15 février 1992; que le 28 février 1992, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00017

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Nancy, 16 janvier 2020), Mme [M] a été engagée par la société Vorwerk France (la société) à compter du 1er janvier 2013 en qualité de responsable de secteur, au statut de voyageur-représentant-placier (VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00859

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[A] a été engagé par la société Luxottica France à compter du 9 novembre 1998, en qualité de voyageur représentant et placier (VRP) exclusif. 2. Le salarié a été licencié le 9 février 2012. 3.

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CA

Chambre Sociale

5fdd16788c076b803c5a1dd7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

François X... a été embauché par la Sarl Buropa en qualité de VRP exclusif selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2014 sur les secteurs de la Haute-Saône et du Doubs.

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soc

613721cfcd580146773f7931

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 20 décembre 1989), que Mlle X..., engagée le 12 septembre 1988 par la société Le Livre de Paris, département Quillet diffusion, comme VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé par la société A... le 1er janvier 1995 en qualité de VRP exclusif ; que le 17 juillet 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail et

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