de distribution du Neubourg et de l'Ecalier " et la SA " Allianz IARD ", représentées par Me Bénédicte Esquelisse, concluent : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) par la voie de l'appel incident

incident de l'employeur ; Sur le pourvoi principal du salarié : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

X..., demandeur au pourvoi principal. - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la victime d'un accident (M.

X... a confié son véhicule automobile à la société Etoile 83 services (la société), en raison d'une panne survenue en juin 2006, alors que ce véhicule avait été l'objet de précédentes réparations effectuées

SDA, vendeur professionnel d'automobiles, à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 10 mai 2010 par la société LA PIECE AUTOMOBILE, enregistré au greffe de la cour le 11 mai 2010, Vu le mémoire d'appel adressé par la société LA PIECE AUTOMOBILE

Z... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen identique de cassation

X... a formé un pourvoi incident, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

et permette, dès lors, la circulation des cycles à double sens si tel est le cas de la circulation automobile.

C/ YVELINES SERVICES AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2006 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE No chambre : No Section : No RG : 1223

; Condamne la société Alsa automobiles landaises aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Alsa automobiles landaises ; Ainsi fait et jugé par la Cour

principal qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Attendu enfin que par suite du rejet du pourvoi principal le pourvoi incident éventuel est devenu sans objet ; PAR CES

[Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 439 158 445 Représentée par la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 15/04/2022 INCIDEMMENT

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 96-22.884 et 97-11.582 ; Donne acte à la compagnie d'assurances Le Continent du désistement de son pourvoi à l'égard de Mme Y... et de la Caisse

La société 'AQUI PME Flat Lease group' a adressé un échéancier des loyers à échoir à la société Automobile conseil service.

par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Longwy espace automobile a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite

Sur le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable, au sens

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 février 1999) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 2 avril 1997 Bull. n° 113) que la société Automobiles Citroën a assigné la société Canal Plus en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Côte-d'Azur automobiles (COTAVI), société anonyme, dont le siège est