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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 941 résultats pour « (sur le première branche) conseil juridique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4-3
La vacance de plus du tiers des sièges de membre du conseil d'administration ayant voix délibérative emporte dissolution d'office du conseil d'administration.
Article R245-2-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20
Le rapport définitif d'évaluation, accompagné des éventuelles réponses écrites apportées dans un délai d'un mois, à ce rapport , donne lieu à débat de l'assemblée délibérante dès la tenue de la première réunion de cette assemblée suivant sa réception
Article L4433-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 35
Le conseil régional de la Réunion et le conseil départemental de Mayotte sont saisis dans les mêmes conditions des projets d'accords entre la République française et les Etats de l'océan Indien.
Article L5217-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 80
Les biens et droits mentionnés au premier alinéa du présent article sont transférés dans le patrimoine de la métropole au plus tard un an après la date de la première réunion du conseil de la métropole.
Article 16
La première réunion du conseil d'administration a lieu au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Article R814-30-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
La personne déférée, le directeur général ou le directeur de l'établissement qui a engagé les poursuites en première instance, le ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent former un recours
Article R561-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 24
Les informations relatives au bénéficiaire effectif déclarées lors de la demande sont les suivantes : 1° S'agissant de la société ou de l'entité juridique, sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social et, le cas
Article L212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 32
II. – Pour l'application à Mayotte de la première partie du livre II du présent code : 1° La référence à la région ou au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence aux conseils régionaux ou aux conseils départementaux
Article R145-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
Les articles R. 731-1 et R. 731-2 du code de justice administrative relatifs à la tenue de l'audience et au délibéré sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés, les
LEGIARTI000051283236
-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale : -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
Article 113 bis
La branche visée à l'article 99 comprend une section comptable spécifique relative aux pensions des anciens agents de la Caisse autonome nationale.
Article L3121-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 33
Les forfaits annuels en heures ou en jours sur l'année sont mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
Article L1244-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 94
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1244-3, ce délai de carence est égal :
Article L1251-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 89
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1251-36, ce délai de carence est égal :
Article L1251-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 89
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1251-37, le délai de carence n'est pas applicable :
Article L3151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 26
Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
Article L815-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90
La branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 peut consentir des avances aux services et organismes mentionnés à l'article L. 815-7.
Article Annexe
Macaron de coiffure Ce macaron représente six branches de chêne réunies par la base et disposées symétriquement par rapport à l'axe médian vertical de l'insigne.
Article 11
I. ― Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ secrétariat médical ” assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine du secrétariat médical
Article L5542-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60
Le montant de cette indemnité et les modalités de son versement sont déterminés par voie d'accord collectif de branche.
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