Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement entrepris au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Civile.

civile, - débouter Mme [N] du surplus de ses demandes, - condamner Mme [N] au paiement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [N] aux entiers

civile

Faits et procédure 1.

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[O] [R] la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mmes [V] [U] et [B] [U] aux entiers dépens.

civile

n° G 15-12.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

civile.

Faits et procédure 1.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

civile.

civile ; - débouté la société de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

and another eighty-five persons by 10.55 p.m.

En raison de leur connexité, les pourvois n° S 18-26.008 et n° X 19-10.055 sont joints. Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Vu la procédure suivante : I.

Civile.