15/137 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel et sollicité le retrait du rôle de l'affaire, Vu les articles

L. 711-2 du Code de la propriété industrielle, 384, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

sur la parcelle n° 384 jouxtant le chemin rural en cause en obstruent le passage ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances,

, conformément aux dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, la nullité de la citation ; Qu'ainsi, le moyen est irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens de cassation, pris

380-6 du code de procédure pénale.

384, 385, 386, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale, 322-1 et 311-1 et suivants du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé M.

7, 8, 31, 181 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 et 380-1 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les juges du fond ont expressément relevé que la société à responsabilité

en jours ouvrés ; que cet article prévoit également que les agents des organismes de sécurité sociale ont droit à des congés supplémentaires dans certaines conditions : - article 38c : en raison de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon ce

d'entrée et de séjour des étrangers en France, 385, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

379, 381 et 490 du Code pénal, 80 et suivants, 591 à 593 et 687 du Code de procédure pénale, incompétence, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le prévenu a été poursuivi et condamné

14 de l'ordonnance précitée ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 384 alinéas 1 et 2, 382 alinéas 1 et 2, 381, 2, 3, 59,

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 387 DU CODE RURAL DES ARTICLES 383, 385, 374, 375 ET SUIVANTS DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE

22 et 380 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 380 du code de procédure civile que la partie qui demande à être autorisée à former appel

175 et 385, alinéa 3, du Code de procédure pénale et de renvoyer le parquet à se pourvoir ; qu'aux termes de l'article 385 alinéa 3, lorsque l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été

DBZJ-W-B7I-K5OH CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJET DU RECOURS : opposition à la contrainte n° 0042767591 du 28/08/2024 d’un montant de 388

En application de l'article 1217 du même code et de l'article L.312-39 du code de la consommation, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir