de 15 ans par personne ayant autorité, l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

4 ET R 30 DU CODE PENAL, DE LA LOI DU 21 MAI 1836, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF

408, 1791 et 1794 du Code général des impôts, L. 235 et L. 238 du Livre des procédures fiscales, 121-3 du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

59, 60 et 405 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Francis Z... a été déclaré coupable de complicité d'escroquerie ;

222-13 du code pénal et a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 6.

Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 19.

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 11 février 2002, pris de la violation de l'article 217 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

332 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il a été jugé que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en ses autres branches 6.

préliminaire du code de procédure pénale, les droits de la défense, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ subsidiairement

L.121-1, L.121-4, L.121-5, L.121-6, L.213-1 du Code de la consommation, 121-3 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-5, 441-10, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59, 60, 154 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas répondu aux conclusions du prévenu soutenant qu'il avait délégué ses pouvoirs à un préposé ;

593 du code de procédure pénale ; Attendu que n'est pas recevable le moyen qui se borne à contester les faits reprochés et leur qualification, sans critiquer les motifs par lesquels les juges ont statué

227-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt

Le moyen est pris de la violation des articles 2 et 593 du code de procédure pénale . 9.

222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

1945 et des articles préliminaire, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits