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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 667 résultats pour « Adrien Pech »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 7

—

I. - Les dispositions de l'article L. 181-3 du code rural et de la pêche maritime s'appliquent aux documents d'aménagement et d'urbanisme dont l'élaboration ou la révision a été décidée postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et

Article 3

—

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 11° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :

Article 12

—

Les modèles de formulaires de notification, de déclaration de débarquement ou de transbordement sont disponibles sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ( http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr /).

Article 1

—

- Code rural et de la pêche maritime Art. L143-2-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 93

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

La pêche sera exercée au profit de l'Etat dans les fleuves, rivières, canaux et portions de fleuves et de rivières désignés par le tableau joint à la présente ordonnance.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 24 février 1975 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne en période de fermeture générale dans les lacs de retenue hydro-électrique et les lacs de retenue de barrage de la 2ème catégorie.

Le poisson capturé pendant ces pêches ne peut être ni colporté, ni mis en vente, ni vendu, ni acheté.

Article 229

—

- Code rural et de la pêche maritime Art. L813-8 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction.

Le poisson capturé pendant ces pêches ne pourra être ni colporté, ni mis en vente, ni vendu, ni acheté.

Article 12

—

Lors des actions de pêche à la lumière, il est interdit de se servir de plus d'un canot équipé d'un point lumineux par navire.

Article 2

—

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :

Article 4

—

Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 17 novembre 1958 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante les dimanches et jours fériés dans les cours d'eau de deuxième catégorie en période d'interdiction générale.

Le poisson capturé pendant ces pêches ne pourra être ni colporté, ni mis en vente, ni vendu, ni acheté.

Article Annexe

—

LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT, AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Article D954-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine fixe les mesures techniques nécessaires à une gestion rationnelle de la ressource, et notamment :

Article D722-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 37

Code rural (nouveau)

Les activités de pêche maritime à pied professionnelle mentionnées au 4° de l'article L. 722-1 sont celles qui sont définies à l'article D. 921-67.

LEGIARTI000025194405

—

MODÈLE DE DEMANDE D'EXEMPTION À L'ÉQUIPEMENT EN JOURNAL DE PÊCHE ÉLECTRONIQUE POUR DES NAVIRES ENTRE 12 ET 15 MÈTRES DE LONGUEUR HORS TOUT

Article L781-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Code rural (nouveau)

Pour l'application du titre Ier du présent livre à Mayotte, les attributions de la chambre d'agriculture sont exercées par la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

Article R272-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

Code forestier (nouveau)

Pour l'application en Guyane de l'article D. 221-2, au deuxième alinéa, les mots : ", notamment en matière d'exploitation des droits de chasse et de pêche " ne sont pas applicables.

Article L371-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 90

Code de l'éducation

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés.

Article L442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

Code des assurances

La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.

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