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828 résultats pour « Agirdag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Parallèlement, le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le secret

Source officielle

Page 30 sur 42

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TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd24e0040aa37361ceb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’article 7 du mandat stipule également : « Le mandataire agira avec loyauté et diligence et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution du présent mandat.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f5ff21e523525b14ffd9ce

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

utiles à l'accomplissement de sa mission, * pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074220

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date à laquelle le recours à l’expert est prévu, il sera désigné par le président du tribunal de commerce de Lyon statuant en la forme des référés, qui agira

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce05c40aa805a7864dcb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303419_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il s'agira de profiter au mieux du paysage offert par les jardins de la fondation Cartier et de l'œuvre des Jeunes H G, mais également de profiter du dégagement offert par le lot PINARD qui permet des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401710_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il s'agira nécessairement d'une amélioration et non d'une refonte du site (pas de giratoire ou autre aménagement impactant) pour respecter l'esprit rural d'entrée de ville, en co-visibilité avec le village

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c0

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Il s'agira de vous reporter aux données adressées par le service médical qui n'ont pas été communiqué à la caisse car pouvant relever du secret médical, pour identifier les assurés correspondant à chaque

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e9bbdca68a230692ed25

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

H..., ni remboursé le crédit consenti par l'assurance à l'agence et dont Mme X... n'est pas signataire, comme elle le reconnaît ; qu'il s'agira d'un propre de M.

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CA

12e chambre

5ffc58e0ae76df330dcec203

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il est prévu à l'article 6 de cette convention, intitulé 'mandataire commun' que la société Unibéton agira en tant que mandataire commun, notamment pour 'représenter les intérêts des membres à l'égard

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CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Les Parties conviennent expressément que sa mission sera limitée à la stricte vérification du respect de la convention des Parties.', étant précisé que ' l'Expert agira en qualité de tiers au sens de l'article

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CA

2e Chambre

6162be9199b588421c5e38d9

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

NIOULARGUE Yachts en liquidation judiciaire, représentée par Maître [S] [P], il s'agira non d'une condamnation, mais d'une fixation de créance. Condamne in solidum la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'exploitant d'origine puisque ce site était antérieurement affecté à cet usage, que la mise en sécurité consiste à sabler les cuves et poser une clôture autour de la station; Qu'elle précise qu'elle agira

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TA

3ème Chambre

DTA_2105791_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

dans la zone, le règlement écrit applicable à la zone UF1c ne prévoit aucune restriction quant à l'occupation et à l'utilisation des sols, alors au demeurant que le dossier de demande précise qu'il s'agira

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il s'agira aussi, grâce à un ensemble bien équilibré d'établissements, de satisfaire les attentes de toute une gamme de clientèles, locales, régionales et internationales en offrant sur la plage une large

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il s'agira aussi, grâce à un ensemble bien équilibré d'établissements, de satisfaire les attentes de toute une gamme de clientèles, locales, régionales et internationales en offrant sur la plage une large

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00625_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il s'agira aussi, grâce à un ensemble bien équilibré d'établissements, de satisfaire les attentes de toute une gamme de clientèles, locales, régionales et internationales en offrant sur la plage une large

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00634_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il s'agira aussi, grâce à un ensemble bien équilibré d'établissements, de satisfaire les attentes de toute une gamme de clientèles, locales, régionales et internationales en offrant sur la plage une large

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200104_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

et de composition joints au dossier de demande n°PA06620521J0002 et n° PA06620521J0003 font apparaitre les constructions réalisées dans le périmètre du permis d'aménager, et la notice précise qu'il s'agira

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107796_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dépassement du gabarit enveloppe, limité à 3 mètres mesurés verticalement à partir des plans obliques composant les gabarits enveloppes définis aux paragraphes 10.1.1. et 10.1.2. sera autorisé lorsqu'il s'agira

Source officielle