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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028JUD004243798
28 octobre 2004
Il s’était rendu à Mersin à la demande de F.A., son employeur, pour remettre à la personne qui allait le contacter par téléphone, c’est-à-dire le requérant, un sac dont il ignorait le contenu.
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Pôle 6 - Chambre 6
6360caa83c369c7f74997091
26 octobre 2022
La réponse circonstanciée de Mme [P] démontre qu'elle avait pourtant déjà mis en 'uvre toutes les mesures nécessaires afin de faciliter l'intégration de cette dernière, qui allait être placée sous sa responsabilité
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a505033cf481c39a36f6
8 octobre 2025
Au moment où [il] allait desserrer le frein, le soudeur de la [11] l’a percuté avec son chariot. Selon ses dires, [il] aurait eu à la suite des bleus au niveau de la jambe droite ».
Chambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3c
13 juillet 2023
s'était très bien passée, que les bureaux visités étaient réceptifs et que Mme [X], qui avait commencé à s'imprégner dans la culture de 'précision' de la finance et la méthodologie de l'audit interne, allait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
[P] a pris contact notamment avec des clients de la société en leur indiquant qu'il allait quitter la société, le courriel adressé étant rédigé en ces termes en ces termes : « Chers amis, J'ai une mauvaise
Pôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
du bail et doit assumer les conséquences de son choix ; - le local étant vide depuis deux ans, la bailleresse voulait à tout prix signer, vraisemblablement dès le 13 avril, le bail à un preneur qui allait
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD000012605
22 mai 2012
Karel Jungwiert, Lech Garlicki, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Mark Villiger, George Nicolaou, Işıl Karakaş, Mihai Poalelungi, Guido
ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD002811008
4 décembre 2012
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović,
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
Pascal X..., né le 25 Avril 1969 à BEGLES (33130), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant, et assisté de Maître Alain
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC007046213
1 septembre 2015
Gaetano Davide GRECO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 er septembre en une Chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido
ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD000175908
30 octobre 2018
ne visait pas directement les intéressés dès lors que leurs noms n’auraient pas été cités et qu’il était normal que les opinions présentées dans un rapport scientifique, lequel aurait eu pour but de guider
ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911
11 décembre 2014
Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant (...) » Article 24 « 1.
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000152106
10 février 2011
Elle estima que la mère n'avait toutefois aucune raison objective de craindre que l'expert fût partial et qu'il lui serait facile de reconnaître que le rapport d'expertise était exclusivement guidé par
ECLI:CE:ECHR:2026:0507JUD003078122
7 mai 2026
; Manifester, c’était mieux avant », datant de décembre 2019, la CGDM estimait que la législation génevoise exigeant une autorisation préalable pour toute manifestation sur le domaine public allait
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14494
9 juillet 2025
a été tiré intentionnellement sur l’avion du vol MH17, très vraisemblablement avec la conviction erronée qu’il s’agissait d’un avion militaire, mais avec une parfaite conscience de ce que cet acte allait
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585
3 avril 2019
résultait de la première évaluation visée par la société BNP PARIBAS, que la capacité d'origination était à confirmer et pour la seconde, qu'il n'était fait référence à aucune origination et enfin, que le guide
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708
16 juillet 2013
ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD003021006
8 octobre 2013
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen,
ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD005539113
6 novembre 2018
Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, &
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013
19 décembre 2017