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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028JUD004243798

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Il s’était rendu à Mersin à la demande de F.A., son employeur, pour remettre à la personne qui allait le contacter par téléphone, c’est-à-dire le requérant, un sac dont il ignorait le contenu.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa83c369c7f74997091

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La réponse circonstanciée de Mme [P] démontre qu'elle avait pourtant déjà mis en 'uvre toutes les mesures nécessaires afin de faciliter l'intégration de cette dernière, qui allait être placée sous sa responsabilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a505033cf481c39a36f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au moment où [il] allait desserrer le frein, le soudeur de la [11] l’a percuté avec son chariot. Selon ses dires, [il] aurait eu à la suite des bleus au niveau de la jambe droite ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e809c42a2105dbc59c3c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

s'était très bien passée, que les bureaux visités étaient réceptifs et que Mme [X], qui avait commencé à s'imprégner dans la culture de 'précision' de la finance et la méthodologie de l'audit interne, allait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[P] a pris contact notamment avec des clients de la société en leur indiquant qu'il allait quitter la société, le courriel adressé étant rédigé en ces termes en ces termes : « Chers amis, J'ai une mauvaise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032cc7947dc9041d9b1ed81

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

du bail et doit assumer les conséquences de son choix ; - le local étant vide depuis deux ans, la bailleresse voulait à tout prix signer, vraisemblablement dès le 13 avril, le bail à un preneur qui allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD000012605

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

  Karel Jungwiert,   Lech Garlicki,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   George Nicolaou,   Işıl Karakaş,   Mihai Poalelungi,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD002811008

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y

6253cd19bd3db21cbdd92404

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Pascal X..., né le 25 Avril 1969 à BEGLES (33130), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant, et assisté de Maître Alain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC007046213

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Gaetano Davide GRECO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 er septembre en une Chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD000175908

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

ne visait pas directement les intéressés dès lors que leurs noms n’auraient pas été cités et qu’il était normal que les opinions présentées dans un rapport scientifique, lequel aurait eu pour but de guider

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant (...)   » Article 24 «   1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000152106

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

Elle estima que la mère n'avait toutefois aucune raison objective de craindre que l'expert fût partial et qu'il lui serait facile de reconnaître que le rapport d'expertise était exclusivement guidé par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0507JUD003078122

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

; Manifester, c’était mieux avant   », datant de décembre 2019, la CGDM estimait que la législation génevoise exigeant une autorisation préalable pour toute manifestation sur le domaine public allait

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14494

Admin. suprême

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été tiré intentionnellement sur l’avion du vol MH17, très vraisemblablement avec la conviction erronée qu’il s’agissait d’un avion militaire, mais avec une parfaite conscience de ce que cet acte allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

résultait de la première évaluation visée par la société BNP PARIBAS, que la capacité d'origination était à confirmer et pour la seconde, qu'il n'était fait référence à aucune origination et enfin, que le guide

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD003021006

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD005539113

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

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