[V] produit une attestation d'hébergement chez Mme [N] à [Localité 3], accompagnée d'un justificatif de domicile et de la copie de sa carte d'identité M.

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L]. ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [W] [T] [U] [S] alias [T] [L] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la république. RAPPELONS à M.

[C] [V] alias [K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

que la banque la Hénin au droit de laquelle se trouve la société Entenial a fait délivrer le 6 février 1997 un commandement de payer aux fins de saisie immobilière à la société civile immobilière La Case

bancaires par réencodage, technique consistant à substituer aux enregistrements initiaux des pistes magnétiques, d'autres données relevées sur des cartes bancaires de tiers, à leur insu, Jean-Claude Z

bancaires volées, d'autre part, que plusieurs salariés ayant eu accès aux cartes bancaires n'ont jamais été entendus et qu'aucune perquisition n'a été opérée à leur domicile, bien que certains d'entre

et ne pouvait donc émettre un titre légal de paiement ; qu'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué ne se prononce, fût-ce de manière implicite, sur l'appellation ou sur l'absence d'appellation de carte

et ne pouvait donc émettre un titre légal de paiement ; qu'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué ne se prononce, fût-ce de manière implicite, sur l'appellation ou sur l'absence d'appellation de carte

X sd [S] [U] alias [M] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026, à 13h44 et complété à 13h51, par M.

[D] [P] alias [Y] [B], avisé par tout moyen de la date et de l'heure de l'audience ; En l'absence du Ministère Public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d' observation.

[K] [J] [B] [Z] alias [J] [W] né le 15 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15H58, de la possibilité de faire

[F] [G] alias [T] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 15h35 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 11 Avril

5 000 euros d'amende et l'a relaxé des autres infractions et l'a condamné à payer 102 618 euros de dommages-intérêts à la société Codeve ; "1) aux motifs que, d'une part, sur l'utilisation de la carte

X..., délégué syndical Noga Hôtel Cannes SA" ; que la société Noga Hôtels Cannes a demandé l'annulation de cet acte en tant qu'il contenait désignation de deux délégués syndicaux ; Attendu qu'il est

"avait sorti son sexe qui était mou" ; qu'en remontant de la cave, ils avaient croisé M.

constamment prudents, ce qui tend à laisser penser que l'on a à faire à des personnes rouées à une délinquance organisée ; que c'est le faisceau des éléments relevés qui construit cette culpabilité, car

, ainsi que Didier B... et Alain A..., contestent tous trois avoir participé au transport de Mahieddine F... dans le car de police-secours ; que ce transport n'a pas été effectué par l'équipage du car

Eric C..., domicilié [...], 6°/ au syndicat SNPL France Alpa, dont le siège est [...], 7°/ à M.

Les sociétés Mainguet et Alva ont sollicité une mesure d'expertise au contradictoire des sociétés Ges, Etpo et [L] à laquelle il a été fait droit par ordonnance des 8mars et 12 avril 2007.

Belgacem, alias Mohamed B..., domicilié chez M. A..., ... ou chez M. C..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1997, où étaient présents : M.