de cette barge, à terre.

PARIS RG n° 12-01042 APPELANTES Société DALKIA [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Alexandra

Elle est représenté devant la Cour par M e   Alexandre Faro, avocat à Paris. A.

Non comparant, représenté par Me Bernard ALEXANDRE (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée

Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...

Aleksandre GOGIDZE 1958 Dzartsemi Village Mr. N. Legashvili             8228/09 Kvrivishvili v.

D'AVIGNON 10 juin 2022 RG:21/01126 [K] [L] C/ [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Frédéric Gault Me Emmanuel Bard

AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE Partie demanderesse : assistée de Me Alexandre

copropriétés sous le numéro AAO-534-545, représenté par son syndic en exercice, la SARL PACULL IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société JNC CONSTRUCTION, Intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Arnaud BARBE

[E] [S] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Brocard Me David Rolland Me Simon Couvreur Me Alexandra Ternon Me Christophe Barthélémy SELAS ACG COUR D'APPEL

LES DEMANDES DES PARTIES Le CREDIT LYONNAIS par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, Débouter la société [B] [Q]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D

SA WULFRAN PUGET, agissant par son liquidateur pris en la personne de Monsieur [W] [G] domicilié et demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre

Octobre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00060 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANTS : SARTHO LES TRAVAUX SARTHOIS ZAC des Pines 72530 YVRE L'EVEQUE Non Comparante, non représentée Maître Alexandre

être refusé sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison de difficulté d'accès au bâtiment depuis la rue Alexandre

Daniela MISTRETTA 06/07/1955 Barbara DI PAOLO 07/11/1964 Laura ORSETTI 31/08/1965 Rossana CASTORINA 07/05/1957 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52758/12 23/07/2012 (8 requérants) Alessandra