Avant la guerre, son père possédait en Albanie une boulangerie à Tirana et une parcelle   de terrain.

à la réglementation fiscale allemande ; que les inventions éventuelles d'F...

Il invoque le critère de l'intérêt familial, alors que le fils aîné, Rémy, est indépendant, et qu'Alexandre, âgé de 22 ans est étudiant à Paris, et qu'il n'est pas établi qu'il réside en permanence au

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Casino de la Pointe Croisette Ce moyen reproche au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de Monsieur Jean-Marc Y... et de Monsieur Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

O., prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant 10 Bd Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Hélène

Allessandro X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

X..., Alessandro, Biago Y... dit Sandro Y..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société anonyme

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

SOCIETE COTONNIERE DE LA GUYANE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Karine-alexandra QUITMAN, avocat au barreau de GUYANE

493 212 039 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

[L] [U], domicilié ès qualités au siège social [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commise d’office, représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins par

En outre, en se bornant à relever que le montant de l’indemnité de 5 000 euros proposée par l’expert et retenue par le tribunal administratif à ce titre n’est pas justifié et « ne résiste pas à un examen

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Paita et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société d'éditions et de protection route ; 1.

En second lieu, toutefois, en se bornant à considérer que le terrain d'assiette du projet s'inscrit dans un " compartiment " ne présentant pas une densité significative de constructions pour juger qu'il