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1 020 résultats pour « Alexandre MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6438f2e5a942a604f5e93699

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: SARL HRFO, exerçant sous le nom commercial FONCIERE [G] prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS de Paris n°484 935 986 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00979_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 20 février et 10 mai 2023, le département du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e5df5b5c7d10ca56ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e5df5b5c7d10ca56b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandra

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa63b6868ad1f983838

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 18/03988 APPELANTE : Société OBRES I CONSTRUCCIONS - JOAN FUSTE SL [Adresse 5] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f78

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

représenté par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES SA CA CONSUMER FINANCE, sise [...]                                

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

603847700ec1796019dec3d1

Appel

25 février 2021

25 février 2021

FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 397 900 887 [Adresse 20] [Localité 83] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bffcdc6046d479b681f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c0acdc6046d479b68d0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

32] sous le n° 424 084 036 [Adresse 23] [Localité 36] Elisant domicile au cabinet de la SELARL LX [Localité 32] [Localité 37] [Localité 38] [Adresse 24] [Localité 29] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2958a34ad10008581b8e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

judiciaire de Paris RG n° 11-21-005158 APPELANTE Madame [Z] [O] née le 4 janvier 1972 à [Localité 27] (52) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb6526fa5594433fd53ca6

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

N° SIRET : 384 117 255 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra PERQUIN, avocate au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bafd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66bdcdc6046d47cac51a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [G] [B], représentant le Préfet du Gard, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba5dcdc6046d47e947a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [T] [Z], représentant le Préfet de Vaucluse, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

Source officielle
TJ

JEX

686c372cdd7001754d62403b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Association [8] JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00175 N° RG 25/01748 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGNL DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100338

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction nantaise compétente pour statuer sur les demandes de la société Finamur, alors « que, en tout état de cause, en matière de dissolution des sociétés,

Source officielle
CC

cr

à la demande d'extradition faite par le Gouvernement allemandc/Hamid X

613725e4cd58014677421571

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 17 janvier 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94a9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GOLDENBERG AM anciennement dénommée E+G AGENCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69749395cdc6046d47889a1c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

] [N] épouse [Z]née le 5 février 1968 à [Localité 10], [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [O] [Z] né le 25 juin 1963 à [Localité 8], [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Matthieu

Source officielle