B A C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B, représenté par Me Almairac demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 et 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme D A, veuve B C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

A C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Almairac, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance N° 2204374 notifiée

B..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet

Taormina, juge des référés, - les observations de Mme C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - et les observations de Me Almairac pour M. et Mme A.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée ; - les observations de Me Almairac, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée ; - et les observations de Me Almairac, représentant M.