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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502506_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502533_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les observations de Mme A... C... épouse D... et de M. B... D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A... C... épouse D... et M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503146_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501613_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Gabon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501791_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502128_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516371_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces le 25 novembre 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500585_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302933_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302953_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301429_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306856_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées les 6 et 12 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303862_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'intéressé a alors été placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot jusqu'à ce que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux mette fin à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401929_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207251_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 1er août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302234_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me de Castro Boia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302240_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513898_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, représenté par Me Berdugo, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400839_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400038_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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