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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502506_20250814
14 août 2025
Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
3ème chambre
DTA_2502533_20251209
9 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les observations de Mme A... C... épouse D... et de M. B... D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A... C... épouse D... et M. B...
DTA_2503146_20260109
9 janvier 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2501613_20250606
6 juin 2025
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Gabon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.
DTA_2501791_20251021
21 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2502128_20251031
31 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516371_20251125
25 novembre 2025
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces le 25 novembre 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500585_20250625
25 juin 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302933_20260220
20 février 2026
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302953_20260203
3 février 2026
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301429_20241106
6 novembre 2024
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2306856_20230718
18 juillet 2023
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées les 6 et 12 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303862_20230331
31 mars 2023
L'intéressé a alors été placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot jusqu'à ce que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux mette fin à
DTA_2401929_20250625
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207251_20220803
3 août 2022
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 1er août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302234_20251209
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me de Castro Boia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302240_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2513898_20250929
29 septembre 2025
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, représenté par Me Berdugo, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
DTA_2400839_20250611
11 juin 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400038_20250204
4 février 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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