LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 3] [Adresse 3] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Delphine BONNET

(Eure-et-Loir), 40°/ Mme Andrée YY..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 41°/ Mme Jocelyne YF..., demeurant ...

suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet

André Y..., demeurant ...

André, contre l'arrêt n° 647 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour infractions à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets

travail a adressé au directeur de l'entreprise Jean Spada une demande de régularisation de sa situation, précisant que, selon ses qualités, son ancienneté, l'évolution du personnel dans l'entreprise, André

Roger C..., à Mmes Jacqueline V..., Andrée Z..., à MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet (Selas Cabinet Lega-Cité), demande

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

ENTRE La SCP GISELLE COURRET-GUGUEN et PIERRE ANDRE COURRET. Mandataires Judiciaires, dont le siège social est 10 Promenoir du Drakkar.

Della YG..., demeurant Canavaggia à Sotta (Corse-du-Sud), 16°) Mme Marcelle, Andrée YR..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 17°) M.

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet

foncier-Hôtel du département-52, av de St Just-13256 MARSEILLE CEDEX 20 non comparant MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le

André E..., demeurant ..., 6°/ M. Jacques F..., demeurant ... à Saint-Chamont (Loire), 7°/ M. A..., demeurant ... (Ain), 8°/ M. Jean I..., demeurant ..., 9°/ M.

.. épouse Y..., exerçant une activité artisanale d'installation-réparation-nettoyage de matériels informatiques sous la dénomination commerciale " NGRI " ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André F..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt

Andrée, demeurant ... (Essonne), 27°/ de Mme N... Josiane, demeurant 5, square Dieudonné Costes à Bondoufle (Essonne), 28°/ de Mme M...