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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163725b1cf28a447224e010
11 mars 2011
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour MUTUELLE
soc
613721d3cd580146773f7ca8
11 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'un jugement
613721dacd580146773f8227
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant à Saint-Gervais, Saint-André de Cubzac (Gironde), Le Bart, en cassation d'un jugement
cr
6079a87c9ba5988459c4d794
3 avril 2002
générale de travaux électriques (SGTE), la commune de Saint-Maur-des-Fossés a, notamment, chargé celle-ci de procéder à la mise en conformité de l'installation électrique du théâtre municipal ; que, durant
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edec
21 novembre 2011
né le 17 Février 1975 à REIMS (51100) Chez Mme Hamida X... ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Morgane GIBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
née le 12 Juin 1957 à PARIS (75010) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04674
12 septembre 2007
André, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Indre-et-Loire, en date du 11 décembre 2006, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du
5ème Chambre
DTA_1901714_20220726
26 juillet 2022
F ne peut se prévaloir des échanges intervenus durant la médiation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Chambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
/338 Rôle N° RG 17/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTY SARL [Personne physico-morale 1] C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré
6253caffbd3db21cbdd8ca0b
25 septembre 2008
André X... C / S. C. P. DE H...- I..., M. Jean Albert Y...
6253cbeabd3db21cbdd8ea13
28 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE Monsieur Gérard Florent Georges X...
Pôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66cb
23 février 2012
barreau de PARIS, toque : W04 substitué par Me Muriel PALOMBIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEE S.A.R.L COMPAGNIE DES BATOBUS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice ANDRE
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
F E, en leur qualité de futurs actionnaires de la SAS ADT en cours de constitution, représentés par Me Durand de la SELARL Cabinet Durand Pirotte avocats associés, doivent être regardés comme demandant
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618102
17 juin 1981
LEVY ANDRE Z... DES X...
CHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca5332f
2 juillet 2025
publique le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08300 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010, tenue par Cécile ANDRE
6137217acd580146773f41ce
9 janvier 1991
André B..., demeurant ..., lotissement Bellevue au Breuil (Saône-et-Loire), 6°/ M. Henri C..., demeurant à Gare Cluny, Cluny (Saône-et-Loire), 7°/ M.
613720c9cd580146773ee5d3
26 mai 1988
André, demeurant ...
613720d0cd580146773ee9cf
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernardin Y..., demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), ravine Creuse, en cassation d'une décision
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