RG N : 06 / 01051 AFFAIRE : Mme Angèle X... C / M. Henri X..., Mme Denise X... veuve Y..., M. Jean Jacques X..., M. Daniel X...

Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

L’association Cap’Habitat Jeunes a pour objet de promouvoir et de gérer des actions en faveur des jeunes de 16 à 30 ans et des étudiants.

Jean-Pierre GILLES M. Hervé LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 MAF en qualité d’assureur de AAM ATELIER D’ARCHITECTURE MALISAN, JEAN-MCHEL

Jean Louis Z... que si les comptes annuels 1998 et 1999 ont été établis, la S.A.Océan Mer du Nord n'a pas été en mesure de "fournir les éléments comptables pour l'exercice 1999/2000" (voir rapport d'expertise

Parties perdantes, les sociétés Angelys Group et Prestige Invest 6 seront condamnées in solidum aux dépens d'appel.

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...

Angèle épouse Z... de sa demande, déclaré les ayants droit de feu Jean Dominique D... propriétaires de la parcelle cadastrée A 734 lieudit ...située sur la commune de BASTELICACCIA et condamné celle-ci

Jean-Claude C..., demeurant ..., Mme Lily D..., demeurant ..., M. Jean H..., demeurant ..., M. Gérard J..., demeurant ..., M. Marcel K..., demeurant ..., M. Roger L..., demeurant ..., M.

de rente doit être fixé par référence à un enfant de sexe féminin âgé d'un an, limité à 18 ans " ; " aux motifs propres qu'" il n'est pas sérieusement contesté que, depuis le décès de son épouse, Jean-Michel

  En 1975, avec deux complices, Angelo Izzo a séquestré deux jeunes femmes, et pendant plusieurs jours, les a violées et soumises à des actes de barbarie.

RG N : 14/ 00006 AFFAIRE : Mme Angélique X... C/ Me Philippe Z... es qualité de ML de Mr Jean-François Y... , M.

Dans l’attente de la finalisation de la vente, elle proposait de régler une redevance annuelle de 12 000 euros.

frauduleusement à l'établissement ou au paiement d'un impôt ; qu'en refusant, de même, d'admettre que les sommes figurant au crédit des comptes d'Aldemiro Obertelli pouvaient provenir de ses gains au jeu

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

société Fournier, à supposer que ces dépenses aient figuré dans les bilans (ce qui n'est pas démontré en l'espèce), la prescription n'aurait commencé à courir à compter de la présentation des comptes annuels

vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL

d'une tierce personne, en raison de l'importance de son invalidité ; que la réparation de ce chef de préjudice s'effectuera pour partie sous forme d'un capital, pour partie sous forme d'une rente annuelle

le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente a conclu le 20 décembre 1999, au profit de ses établissements "l'Envol Saint-Jean