d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de l'association EP2 et de tous les occupants de son chef des locaux situés 6 avenue Madeleine Smith Champion

au titre des années 2004 à 2009 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes.

FREE CARAIBE [Adresse 6] [Localité 15] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER

1996 et d'imposition forfaitaire annuelle au titre des années 1995, 1996 et 1997 ainsi qu'à la taxe professionnelle pour les années 1994 à 2000 ; que le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SAINT-VINCENT LANGEVIN

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie pour les années

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige en appel : Considérant que, par décision du 24 avril 1985, postérieure à l'introduction

été assujettie pour la période comprise entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1977, et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Vu la procédure suivante : La société anonyme DPF Investissements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

annule le jugement du 23 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

tribunal administratif de Pau a accordé à la société "Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est" la décharge de la taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre des années

RB Salzbourg de la Ligue des champions.

Toutefois, il ressort des écritures de la commune, qui ne sont pas sérieusement contestées par la requérante, que le maire de Morigny-Champigny a effectué, courant 2015, un signalement au procureur sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre de recettes n° 19 d'un montant de

RB Salzbourg de la Ligue des champions.

Appelant d'une ordonnance en date du 26 mars 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

DES DEUX FILLES Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

ARRET No du 12 novembre 2007 R.G : 06 / 00475 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE c / X... Z... Y... Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune d'Authe à lui verser la somme de 213 000

Prieur pour la marque de champagne '[P] [J]' aux Etats-Unis.