AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se

représenté par Me Adrian, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'années

Jean Y..., Mme Pierrette Z..., épouse Y..., M.

Pipart, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

; 6) le cirque " Franco-Italien " ; 7) " Animal contact " ; 8) " Association ROAAR " ; 9) le cirque " Achille Zavatta " ; 10) le cirque " Zavatta fils " ; 11) le cirque " Mauger Pierrette

26 décembre 2011, de mettre à la charge de la commune d'Achères une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis à raison des fautes commises par 1'administration à son encontre depuis l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme A B, représentée par Me Pierrot, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

demeurant ..., 29 / de Mme Gaudencia XA..., demeurant ..., 30 / de Mme Françoise XB..., demeurant ..., 31 / de Mme Françoise XC..., demeurant ..., 32 / de Mme Clémentine XD..., demeurant ... à l'Ane

Pierrat, demeurant ...

Michel X..., demeurant 19, rue du Château d'Eau, 10100 Pars-les-Romilly, 2°/ Mme Pierrette X..., née A..., demeurant 19, rue du Château d'Eau, 10100 Pars-les-Romilly, en cassation d'un jugement rendu

Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Christiane Z..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mme Claude, Pierrette

D A, représenté par Me Pierrot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme D, représentée par Me Pierrot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A, représenté par Me Pierot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.