Du mariage de Manuel Y...et Lausinda Marie X...sont issus quatre enfants : - Victor Manuel né le 13 octobre 1983 - Marco Paulo né le 4 janvier 1986 - Pedro Miguel né le 26 janvier 1996 - Marta Sofia née

1958, VENDU, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLARIDGE, LE DROIT DE SURELEVER L'IMMEUBLE DE CINQ ETAGES ; QU'EN 1960, RUBINI AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MARY

Gérard J..., 20 ) de Mme Annie Q..., épouse J..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 21 ) de M.

que depuis plusieurs décennies, les habitants de Bizanet empruntaient la parcelle, propriété des consorts Y... depuis 1974, qui conduit de la rue de l'Avenir, rue principale du village, à la rue des Martyrs

GENERALI IARD es qualité d’assureur de Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de

universitaire avait débuté le 15 septembre 2025, l’empêche de débuter sa première année d’études, ce qui compromet la poursuite de son projet universitaire et est susceptible de lui faire perdre une année

à la charge de l'État le versement à la SELARL Mary et Inquimbert de la somme de 1 000 euros.

C s'est réorienté en vue d'obtenir une licence de chimie, sans parvenir à valider, au titre des années 2019/2020 et 2020/2021, sa première année. En outre, M.

APPELANTE SARL ALPES 2000 Gérant Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric MARY de la SCP MARY-PAULUS, avocats

, notamment s'agissant des années 2014, 2018, 2019 et 2020.

C A, représenté par Me Marty, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 portant mise en disponibilité d'office sans traitement pour raisons de santé pour une période de six

A a été pris en charge jusqu'à sa majorité par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de Haute-Vienne, et qu'il a suivi, au titre de l'année 2020-2021, une 1ère année de CAP carreleur

Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne, Marthe, Elisabeth A..., veuve Z..., demeurant Les Naudilles

déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie MARTY

C/ une décision rendue le 04 Décembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section Commerce ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE : SARL MEUSE TRANSPORTS Zone Industrielle BP 16 Jean-Mary X... 08210

MARTY (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIME d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2008

X... produit pour l'année 2005 une déclaration de revenus annuels de 19 164 euros, soit 1 597 euros par mois et justifie de frais de séjour en maison de retraite médicalisée de 1 545,17 euros par mois,