CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaaa
6 décembre 2007
né le 17 Mai 1965 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13005 MARSEILLE Mademoiselle Françoise Z... née le 12 Mars 1959 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13013 MARSEILLE Monsieur Jean A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02165_20220426
26 avril 2022
Il en va de même de factures ou de commandes établies en France en 2011, des attestations de domiciliation de la Fondation Abbé A à compter de l'année 2012, de l'attestation de l'historique des entrées
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
née le 27 Mars 1961 à SOLOPACA (ITALIE) ...
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
L'accident est survenu le 8 décembre, à 18h30, soit un moment où la lumière naturelle était très réduite, la zone en cause étant pour le reste mal éclairée.
6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président, après rapport, Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, Mme Anne-Marie
Référés
66335ab9c0d3e3fe99cad74a
2 avril 2024
L’affaire appelée à l’audience du 6 février 2024 a été renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 12 mars 2024.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
l'article L. 113-1 du code de justice administrative Par un jugement n° 2102695 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
9ème chambre
DTA_2307881_20251203
3 décembre 2025
I..., représentés par Me Abbé, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d’Egly ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
RETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73e3
4 avril 2024
[V] [L] né le 13 Février 1993 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant à l'audience assisté de Me Abbas JABER
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
J.A.F
69d97d04cdc6046d47d21d31
10 avril 2026
Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (TURQUIE) Chez Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00503
19 mars 2014
Pour finir, je soulignerai que, lors du malaise que vous avez eu le matin du 5 mars, vous m'avez dit le jour même que vous vous étiez déjà évanouie à l'Ecole Sainte-Marie, et vous souffriez d'hypertension
6ème Chambre
DTA_2201252_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513367_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.
68f93da5de0ebe408dab32e5
1 juillet 2025
Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] (TUNISIE) Condamines ENT D4 3ET N126 [Adresse 12] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE
6253cd8abd3db21cbdd9399e
8 février 2017
FAURE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège 26 boulevard Pascal ROSSINI 20000 AJACCIO Représentée par Me CARREGA avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Marie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
Crusoé et Me Ogier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le maire
DTA_2405180_20250211
11 février 2025
B a sollicité l'aide juridictionnelle le 14 décembre 2023 ; il a obtenu cette aide le 26 mars 2024 ; la requête, enregistrée le 16 août 2024, est tardive ; - à titre subsidiaire, il soutient qu'aucun
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
Par ordonnance de référé du 27 mars 2001 une expertise a été ordonnée Et confiée à M. B....
6253cb8ebd3db21cbdd8dc63
13 avril 2011
Vu l'ordonnance de clôture du 8 mars 2011.
Page 30 sur 52