GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SELARL NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assistée par Me Capucine POTIER, avocat

[H] et [T], en copie du courriel du 21 décembre 2007, en début d'année 2008 la poursuite de la réflexion sur la revendication formulée par les salariés.

[O] et [J], en copie du courriel du 21 décembre 2007, en début d'année 2008 la poursuite de la réflexion sur la revendication formulée par les salariés.

qui n'avait pas eu lieu ; que dans ses conclusions d'appel, la société Card Technologies avait soutenu qu'il était incroyable de considérer que la société Cartis Inc., qui était cotée au Nasdaq (la bourse

[R] avait une ancienneté de 22 années et 8 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. 3. Par requête reçue le 16 septembre 2020, M.

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Elle indique qu'elle propose en particulier des bols avec anses à oreilles et textes personnalisables, dont la fabrication, entièrement artisanale, est confiée à la faïencerie NISTAR située à [Localité

GABER, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Anne-Marie

Au cours de l'année 2008, la société Lehman Brothers Holding a fait faillite, entraînant une forte dégradation des marchés financiers.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY avocat au barreau de PARIS, toque : K0148) Assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI de la PUK PAUL

les connaissances du client et les opérations envisagées » coché la case « BONNE » et indiqué qu'il intervient en bourse depuis 10 années, en cochant la case « Grandes capitalisations ».

document utile était le rapport de gestion de Monsieur [C] [J] concernant les comptes de l'exercice clos au 31/12/2003 ; que les éléments contenus dans ce document étaient 'peu encourageants', que l'année

Pour ce faire, elle s'est rapprochée de la société de droit allemand Deutsche Bank AG dès l'année 2004 pour souscrire différents instruments financiers.

2010 ; qu'en limitant le montant de la rémunération variable due au titre de l'année 2011 à la somme de 46 000 euros au prétexte que le salarié ayant été licencié en août 2011, il y avait lieu de tenir

2003 et ce, alors même qu'elle reconnaît avoir acquis au cours de cette même année 2003 une villa à Cassis au prix de 2,3 millions d'euros dont elle indique, sans en donner le montant, que les travaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Le Bourhis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du

suivante au titre de l'exercice de l'année civile précédente, étant précisé que pour une présence de 12 mois au cours de l'année 2007, le montant de la prime de résultat ne sera pas inférieur à 100.000

de la SELARL DELSOL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 SAS SOLOTRAT [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau