pour avoir diminué les espaces verts prévus au profit de cinq places de stationnement, pour avoir marqué au sol deux places supplémentaires de stationnement et en n'ayant pas procédé à la plantation d'arbres

[X] a été engagé en qualité de premier assistant le 1er avril 1992 par la société Les Grands Arbres. Son contrat de travail a été repris par la société Al Foursan. 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 L'Association des centres de prévention AGIRC-ARRCO

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 février 2023), invoquant des désordres sur un véhicule lui appartenant, alors qu'il se trouvait sous la garde d'un garagiste, la société Arbre, la société Lama (la société

En outre, cette notice précise que seront plantés neuf arbres forestiers (tilleuls et hêtres) ainsi que des arbustes (noisetiers et lauriers) et que trois arbres présents sur le terrain vont être conservés

administratif de Rennes d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

représentés par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puteaux à leur verser la somme de 4 234,88 euros en réparation de leurs préjudices résultant de la chute de branches d'arbres

partie du patrimoine culturel et sont protégés par la loi ; - les riverains et une grande partie de la population sont défavorables au projet de construction d'un immeuble, impliquant l'abattage des arbres

visé ; qu'elle a d'ailleurs admis implicitement cet état de fait dans un document qu'elle a adressé au département, extrait de Google maps, sur lequel elle a indiqué par écrit "ici barrière - ici gros arbre

de l’atteinte qui leur sera porté compte tenu des caractéristiques du projet, inclus dans l’alignement d’arbres classés comme « haie à préserver » rue du Portuais.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 83 par les sociétés Caponga et Levant Armor aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cardinal, Menuiserie Cardinal, Le Chêne Constructions et Les Crépis d’Armor par la société NGE SAS

d'Ille-et-Vilaine, en date du 18 septembre 2001, à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme en récidive ; que, statuant sur son appel et sur celui du ministère public, la cour d'assises des Côtes-d'Armor

N...) des fins d'une poursuite de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence au détriment de la communauté arabo-musulmane et a débouté les parties civiles (l'association SOS Soutien

(parcelle YE 42) afin d’abattre les trois arbres demeurant, dont l’abattage a été demandé par l’expert, d’abattre l’arbre ayant été omis par l’expert et d’enlever les décombres laissés sur la voie publique

perte de gains professionnels ; qu'en retenant que les prestations servies par la CAPIMMEC et l'IREC, caisses de prévoyance et de retraite, puis à partir de 2011 par la mutuelle Malakoff, l'AGIRC et l'ARCO

responsabilité de la société Energies maintenance après avoir constaté que les victimes ont pénétré dans l'eau au niveau de la centrale n° 8 et sont décédées par noyade ou par traumatisme avec les arbres