non comparante Société GIORGIO ARMANI SPA société de droit italien venant aux droits de la société GA MODEFINE Via Borgonuovo no 11 20125 MILAN-ITALIE représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats

XA..., Noël S..., Roger T..., Marcel U..., Patrick U..., Gérard V..., Raymond XW..., Serge XW..., Armand XX..., Jean-Marc XY..., Gilbert XZ..., Joseph XB... et François XC... ; la commune de la Seyne-sur-Mer

95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE RATIONNELLE 8 rue Louis Armand

Armand, - les observations de Me Souty, représentant M. D, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle cadastrée section AB n°366 à Brétigny-sur-Orge, située 10, rue Louis Armand

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 15 février 2023, Maître [R] a notifié à M. [O] [V] son licenciement pour motif économique.

Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat

Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

[P] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pauline BAUDU-ARMAND de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Mme [J] [W] C/o LE POINT-SEBDO, [Adresse

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [I] [T] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Armand

de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Madame [G] [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI de la

à leur cohéritier Raphaël Z... , le tribunal de grande instance de Fort de France a par jugement du 12 décembre 2001, rejeté la demande de rapport à la succession d'Armand Bertrand Z...

lequel le maire de Peypin a accordé à la société civile immobilière (SCI) Le Puits de l'Etoile un permis de construire neuf maisons individuelles mitoyennes, sur une parcelle située 2 chemin du Puits Armand

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Armand, - les observations de Me Labelle, représentant Mme C ; - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024 A l’audience du 04 Avril 2024, Me Sengul DINLER ARMAND, conseil de Madame [L] [X], a été entendu en ses observations