[S] [G] à payer aux consorts [U] la somme de 1.800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens. Par déclaration en date du 12 novembre 2010, M.

1323 et 1324 du Code civil et les articles 287 et 288 du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE le juge ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émanait bien de l'auteur de

pas même partie à l'instance, la cour d'appel a violé l'article 122 du code de procédure civile et l'article L. 1221-1 du code du travail. 2°) ET ALORS QUE l'absence de lettre de licenciement énonçant

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de l'issue de l'appel, le jugement déféré sera confirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure

[B] [G] a été engagée après l'expiration du délai de cinq mois que prévoit l'article 786, alinéa 3, du code civil, la cour d'appel a violé les articles 2, 9, 15 et 132 du code de procédure

Aux termes de l’article 1733 du Code civil le locataire « répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

, il s'agit de déterminer si G...

1240 et suivants du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code Civil, Vu l'article L.121-12 du code des assurances, confirmer le jugement

700 du Code de Procédure Civile.

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le

Sur les demandes accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner Madame [V] [G] aux dépens de l'instance.

G...

696 du Code de procédure civile, Madame [G] [H] qui succombe supportera le poids des dépens.

de l'article R. 1454-28 du code du travail et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

accidents aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le GAN incendie-accidents à payer à la société Novidis la somme de 10 000 francs ou 1 524,49 euros

de l'article 256 du code général des impôts. 5.

[G] [L] et Mme [O] [Y], la somme de 6 000 euros au total en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M. [T] [C] et M.

la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner