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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510236_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requérante demande la condamnation du centre hospitalier d’Aubagne à lui verser une provision de 5 000,00 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Moutet pour Mme A, et de Me Berguet pour la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-3
69623b60cdc6046d47d5d54a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGURO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99af
18 avril 2024
18 avril 2024
de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [N] [L] [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice HAGNIER
Source officielleChambre 3-4
653b553d08c361831812f53f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI CLUBHOTEL TENERIFFE 2 prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa11858823c56e0cfb2a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Janvier 2024 uméro de recours: N° RG 23/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IH4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
1er janvier 2017, de la communauté de communes Aubrac et Carladez.
Source officielleCH ECOCOM General
68e40456681ed727f2a3f4f8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES délivrées le à Maître Marina COLLIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître François Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 22/15183 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKI6 Caisse URSSAF [Localité 6] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence AUBRUN - Madame [K] [G
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302013_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009358_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Aubagne une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761 1 du
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76e5
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Z... de sa demande subsidiaire en paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la location de parcelles appartenant à autrui, n'énonce aucun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302927_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier pour la commune d’Aubagne, de Me Hancy pour la SA GRDF, ainsi que celles de Me Here-Derrien-Bleuenn pour la SAS SOBECA.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007830008
21 septembre 1992
21 septembre 1992
Vier, Barthélemy, avocat de la ville d'Aubagne, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d08
20 juillet 1999
20 juillet 1999
cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de la commune d'Aubagne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31870
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DE CASSATION Paris, le 21 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31870 Pourvoi N° : Y 24-19.897 Demanderesse: L'association Couteau [Localité 1] Aubrac
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9e0c432ce7d11a6fff2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Cependant, la SCI AUBRAC IMMOBILIER n'apporte aucun élément de nature à démontrer que le syndic n'a pas le pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires, partie au procès, elle se contente d'indiquer
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e748
12 mai 2022
12 mai 2022
[L], de l'analyse de Socotec et du positionnement de la société Audran et dire si elles sont contradictoires avec les conclusions du maître d''uvre et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway, entre la gare d'Aubagne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway, entre la gare d'Aubagne
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