dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Audrey

SOCIETE D'EXPLOITATION DJAKARTA BALI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

civile, * condamner la SA Créapole à payer à Mme [G] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la SA Créapole à payer à Me Audrey

SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Verdier, représentant Madame A D,

fictivement, tantôt dans tout État membre où le contenu est accessible, tantôt, pour les cyber-délits d’atteinte aux droits de la personnalité, au domicile de la victime.

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de faux au préjudice des consorts Y..., de Jean-Paul Z..., de Noël A... et d'Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

venant aux droits de AVIVA ASSURANCES VERDI BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN ASSURANCES SARL B2IX AXA FRANCE IARD SA SA BUREAU VERITAS CARVALHO DEVILLERS

A Campigna, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal d'Argelès-sur-Mer a approuvé le choix de l'attributaire

    Le 18 janvier 1995, le procureur ordonna à la gendarmerie de poursuivre les recherches jusqu’à la date de prescription pénale du délit et de lui rendre des rapports trimestriels. 22.

PARIS, toque : L0302 INTIMEE Société NITTO FRANCE SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au Siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

Mis hors de cause, Maître [R] [T], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA Marie Brizard & Roger International, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Audrey

mars 2026 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Anne MURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Audrey

clastiques et à des comportements auto-agressifs violents, qui n'ont pas cessé depuis sa prise en charge en foyer et laissent envisager l'existence de troubles graves de l'ordre de la schizophrénie et de délires

par son Député Maire en exercice Monsieur [N] [E], domicilié en cette qualité, [Adresse 10] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Audrey

s'alcoolisant d'une manière excessive ; les premiers juges ont tiré des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité du prevenu ; "alors que le délit

judiciaire de PARIS- RG n° 20/10959 APPELANT Monsieur [C] [Z] Né le 4 juin 1972 à [Localité 13] Profession : gérant de restaurant [Adresse 7] [Localité 2] Représenté et assisté par Maître Audrey

Diana Sârcu , President ,   Kateřina Šimáčková,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 27 March 2025, Delivers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL