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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sécurité sociale
60325bdd6e9ba091191522c0
20 février 2018
20 février 2018
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2018 APPELANTE : SAS TEINTURES ET APPRETS DE LA TRAMBOUZE [Adresse 1] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201575_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Si le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray définit désormais Locoal comme un village au sens des dispositions précitées de l'article L. 121-8 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205664_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il a été affecté du 20 au 30 septembre 2021 au lycée Benjamin Franklin à Auray puis, à compter du 1er octobre 2021, au lycée polyvalent Alain René Lesage à Vannes pour y assurer un service de 18 heures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005045_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il est constant que le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray identifie le lieudit Kerniscob, au sein duquel se trouve le terrain d'assiette du projet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405974_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avoir été scolarisé entre 2023 et 2024 dans le cadre du dispositif " Action d'accueil et de remobilisation " de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire au sein du lycée Bertrand Duguesclin à Auray
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les requérants soutiennent enfin que la détermination de la limite transversale de la mer n'a été effectuée que pour la rivière d'Auray, en vertu d'un décret du 9 janvier 1856 mais pas pour les rivières
Source officielleChambre Sociale
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11 avril 2024
11 avril 2024
AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claude AUNAY
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901813_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Gasmi, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le 24 août 2021, l'un de ces immeubles situé 96 route d'Auffay aux Grandes Ventes a subi un incendie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le 24 août 2021, l'un de ces immeubles situé 96 route d'Auffay aux Grandes Ventes a subi un incendie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC007590601
31 mars 2005
31 mars 2005
Aunay, avocat au barreau du Havre. Le gouvernement défendeur est représenté par Madame Edwige Belliard, Directrice des affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08c
31 janvier 2012
31 janvier 2012
STATION AUTOMOBILE NORMANDE TRANSPORTS MERTZ Rue Pierre Gamare 14130 PONT L EVEQUE représentée par Maître Claude AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Laurent X... ... 72220
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304849_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Copie en sera adressée à l'institut de formation en soins infirmiers de Vannes et au centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300009
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Jean-Luc Y..., ainsi que sur les parcelles D 1144 et ZK8 sises à Aunay en Bazois, le tout pour une contenance de 36 ha 39 a et 99 ca et pour un prix global de 473. 200 F ; que cette promesse de vente a
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203846_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Les trois enfants ainés des requérants sont scolarisés, d'une part à l'école élémentaire Eric Tabarly à Auray et d'autre part à l'école élémentaire Paul Lanveur à Lorient.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200691_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ce dernier lui a jeté une chaise au visage, provoquant une plaie sous oculaire droite de 2 centimètres de longueur qui a nécessité quatre points de suture aux urgences du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
dispositions de l'article Ub12 du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article Ub13 du plan local d'urbanisme ; - les prescriptions du pôle technique et infrastructures d'Auray
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406926_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2024 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, obligation de remettre son passeport à la gendarmerie d'Auray
Source officielleJCP - CIVIL2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège représentée Maître Noémie CORLOUER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [K] demeurant Le Camp n°13 - 28700 AUNAY
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
26 mai 2015
Les époux [R] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient, qui s'est déclaré incompétent au profit du juge des référés du tribunal d'instance d'Auray; celui-ci saisi d'une demande
Source officiellePage 30 sur 34